Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
— identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins.
Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage:
Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en place des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).
Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur):
Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sécurisation de bâtiments et sites des réserves foncières de la Métropole Rouen Normandie
20-Urba-Sgnc-sécureserves”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
—...”
Brève description
Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
— identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins.
Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage:
Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en place des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).
Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur):
Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
—...”
Description du marché
Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
— identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins.
Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage:
Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).
Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur):
Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximum d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— renseignements concernant les habilitations de l'entreprise: l'autorisation d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de sept jours. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à cinq sur dix après addition des notes ramenées à dix, ne seront pas classées et leur offre ne pourra en conséquence servir de référence à la notation du critère prix. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 20-urba-sgnc-sécureserves. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 30.10.2020. Début d'exécution: à la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 173-418244 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont composées de trois phases:
— phase Diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre —...”
Brève description
Les prestations sont composées de trois phases:
— phase Diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins;
— phase de sécurisation physique des sites. À l'issue de la validation par le maître d'ouvrage le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance);
— phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur). Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une 1h30. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23660.16 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont composées de trois phases:
— phase diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre; —...”
Description du marché
Les prestations sont composées de trois phases:
— phase diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre; — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins;
— phase de sécurisation physique des sites. À l'issue de la validation par le maître d'ouvrage le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance);
— phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur). Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une 1h30. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418244
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-Tect sécurité
Adresse postale: 100 rue des Fougères
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23660.16 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 EUR HT à la société Pro-Tect Sécurité...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 EUR HT à la société Pro-Tect Sécurité 69009 Lyon. À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 28 392,19 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107945 publié le 4.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 173-418244 publié le 7.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 249-621810 (2020-12-17)