Prestation de rédaction, mise en page et distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour la rédaction, la mise en page et la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour la rédaction, la mise en page et la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.fernandes@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550967
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Rédaction du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze mois renouvelable trois fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.

Intitulé du lot: Mise en page du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de l'agenda culturel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la mise en page du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains supports de communication
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains supports de communication.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner);

— preuve du candidat/membre du groupement qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du code de la commande publique, le candidat fournit:

—— un extrait k, k bis ou équivalent de moins de trois mois;

—— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

—— une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site: http://www.impots.gouv.fr/ — https://mon.urssaf.fr/

La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Fernandes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 224-550967 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103101
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550967
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du Magazine Municipal «Mieux Vivre à Sanary».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: à la page communication
Numéro d'enregistrement national: 88082800900014
Adresse postale: 226 allée des Palmiers
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: SARL Creativ'Id
Numéro d'enregistrement national: 56385036400020
Adresse postale: 109 chemin Hermitte
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 609907925 📞
Courrier électronique: creativ-id@sfr.fr 📧
Adresse Internet: http://creativ-id.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CPA 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 611501910 📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-marseille@laposte.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
10
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.

Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse.

Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 041-103101 (2021-02-24)

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