Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour la rédaction, la mise en page et la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de rédaction, mise en page et distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour la rédaction, la mise en page et la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour la rédaction, la mise en page et la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rédaction du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du magazine municipal «Mieux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze mois renouvelable trois fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R....”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze mois renouvelable trois fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de l'agenda culturel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la mise en page du magazine municipal «Mieux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la mise en page du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la distribution du magazine municipal «Mieux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains supports de communication.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner);
— preuve du candidat/membre du groupement qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du code de la commande publique, le candidat fournit:
—— un extrait k, k bis ou équivalent de moins de trois mois;
—— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—— une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site: http://www.impots.gouv.fr/ — https://mon.urssaf.fr/
La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières,...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 224-550967 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Personne de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du Magazine Municipal «Mieux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du Magazine Municipal «Mieux Vivre à Sanary».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du magazine municipal «Mieux...”
Titre
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la rédaction du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: à la page communication
Numéro d'enregistrement national: 88082800900014
Adresse postale: 226 allée des Palmiers
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la mise en page du magazine municipal «Mieux...”
Titre
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure formalisée a pour objet la mise en page du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary»
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Creativ'Id
Numéro d'enregistrement national: 56385036400020
Adresse postale: 109 chemin Hermitte
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 609907925📞
Courrier électronique: creativ-id@sfr.fr📧
URL: http://creativ-id.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains...”
Titre
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la distribution du magazine municipal «Mieux Vivre à Sanary» et de certains supports de communication
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia — CPA 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 611501910📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-marseille@laposte.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières,...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse.
Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 041-103101 (2021-02-24)