La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne
2020-6715”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots donnant lieu à des marchés distincts:
— lot 1: enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution,
— lot 2: destruction des véhicules ces marchés sont conclus sans montants minimal ni maximal. Les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans. À titre d'information, les prestations démarreront à la date du 1.1.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal ni maximal; indication de la volumétrie des années antérieures à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 destruction des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Description du marché: Destruction des véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“S'agissant du lot 02 uniquement, le candidat produira l'agrément l'autorisant à détruire des véhicules.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503920 (2020-10-19)