Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de livraison de carburants sur site pour les ravitaillements des véhicules et engins de la Métropole européenne de Lille
2019-DAL040C”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Prestation de livraison de carburants sur site pour les ravitaillements des véhicules et engins de la Métropole européenne de Lille.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestation de livraison de carburants sur site pour les ravitaillements des véhicules et engins de la Métropole européenne de Lille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par émission de bons de commande successifs et est conclu pour les montants suivants: montant minimal...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par émission de bons de commande successifs et est conclu pour les montants suivants: montant minimal annuel: / montant maximal annuel: 400 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2024.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 052-123104 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par émission de bons de
commande successifs et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par émission de bons de
commande successifs et est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: /;
— montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tankyou
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion de l'accord-cadre: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 219-537321 (2020-11-05)