Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU préfinancés
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Les prestations sociales qui seront versées sous forme de CESU sont les suivantes:
— l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile aide humaine en gré à gré et mandataire;
— la prestation de compensation du handicap aide humaine en gré à gré et mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU préfinancés
20S0274”
Titre
Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU préfinancés
20S0274
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Les prestations sociales qui seront versées sous forme de CESU sont les suivantes:
— l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile aide humaine en gré à gré et mandataire;
— la prestation de compensation du handicap aide humaine en gré à gré et mandataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— l'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 61 000 000 EUR HT sur toute sa durée;
— le montant maximal estimé du marché...”
— l'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 61 000 000 EUR HT sur toute sa durée;
— le montant maximal estimé du marché indiqué au bloc ll.1.5 du présent avis inclut la valeur faciale des CESU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571252 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU pré-finances
20S0274”
Titre
Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU pré-finances
20S0274
Afficher plus
Brève description:
“Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU pré-finances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU pré-finances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0274
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2021/S 055-138478 (2021-03-15)