Prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs

Commune Le Luc

La ville du Luc-en-Provence renouvelle son accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs de la Mairie du Luc en Provence. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des charges techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Qui ?

• Commune Le Luc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Luc
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leluc.com 🌏
Courrier électronique: k.abbad@mairie-leluc.fr 📧
Téléphone: +33 494500100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199114
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 057 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de repas en liaison froide sur les restaurants scolaires et de loisirs de la commune du Luc-en-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de

100 000 EUR HT et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 1 057 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché commence à compter du 1.9.2020 pour une durée de trois ans ferme. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction d'un an. Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que les centre de loisirs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs de la Mairie du Luc en Provence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 100 000eurht et sans montant maximum

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 494500121 📞
Courrier électronique: kabbad@mairie-leluc.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 084-199114 (2020-04-27)

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