La ville du Luc-en-Provence renouvelle son accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs de la Mairie du Luc en Provence. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des charges techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Avis de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Luc
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 494500100📞
Courrier électronique: k.abbad@mairie-leluc.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-leluc.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie du Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 494500121📞
Courrier électronique: kabbad@mairie-leluc.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La ville du Luc-en-Provence renouvelle son accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de fabrication et livraison de repas en liaison...”
Brève description
La ville du Luc-en-Provence renouvelle son accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs de la Mairie du Luc en Provence. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des charges techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que les centre de loisirs.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de repas en liaison froide sur les restaurants scolaires et de loisirs de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de repas en liaison froide sur les restaurants scolaires et de loisirs de la commune du Luc-en-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de
100 000 EUR HT et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à compter du 1.9.2020 pour une durée de trois ans ferme. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
Le marché commence à compter du 1.9.2020 pour une durée de trois ans ferme. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction d'un an. Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la prestation de fabrication et livraison de repas en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires et de loisirs de la Mairie du Luc en Provence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 100 000eurht et sans montant maximum
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 084-199114 (2020-04-27)