Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des Ets publics de santé du GHT 72

CH Le Mans

Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des établissements publics de santé du Groupement hospitalier de territoire du département 72.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Passenaud recyclage

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2020-12-10	Informations complémentaires
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: PRSG20-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: Ets support GHT 72 — 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665772&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665772&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550884
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

PSE facultative nº 1 pour le lot 1 — maintenance préventive et curative d'un compacteur appartenant à l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Mans (et de son EHPAD) et de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Mans (et de son EHPAD) et de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximal de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.

Description des options:

En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du GHT 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

PSE facultative nº 1 pour le lot 1 — maintenance préventive et curative d'un compacteur appartenant à l'établissement.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.

Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

Description des options:

En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du Code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du GHT 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-du-Loir (et de son EHPAD)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-du-Loir (et de son EHPAD).

Informations complémentaires:

PSE obligatoire nº 2 pour le lot 4 — collecte et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude — se référer à l'annexe technique du lot 5.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude.
Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe.

Informations complémentaires:

PSE facultative nº 3 pour le lot 6 — collecte et traitement des DAE d'un établissement du PHGNS, site de Bonnétable. Se référer à l'annexe technique du lot 7.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM,CHM (et son EHPAD), trois établissements du PHGNS, Le CH La Ferté Bernard
Numéro du lot: 8
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM de la Sarthe, Centre hospitalier du Mans (et son EHPAD), les trois établissements du PHGNS, le Centre hospitalier de la Ferté-Bernard.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour Sud Sarthe: PSSL, CH Château du Loir, CH du Lude, CH St Calais, EHPAD Bessé-sur-Braye
Numéro du lot: 9
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Sud Sarthe: le pôle santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Château-du-Loir, le Centre hospitalier du Lude, le Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;

— jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, conformément aux dispositions de l'ordonnance n

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques;

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;

— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la compétence en matière de gestion des déchets; Arrêté préfectoral de l'installation de traitement et/ou du centre de transit — regroupement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules,opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles continuité de service, etc.),
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2.3: maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.
Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665772&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre aura une date limite d'effet au 31.3.2025. Prochaine publication prévisible fin année 2024.

Concernant le lot nº 1 et pour l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM), le compacteur sera installé à compter du 1.2.2022 et la collecte des déchets commencera à cette date du 1.2.2022. Les critères de choix des offres détaillés au lot 1 s'appliquent pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 224-550884 (2020-11-12)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572831
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550884
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Notre plate-forme de dématérialisation sera indisponible a minima du jeudi 10 décembre à 18h00 au mardi 15 décembre. Pour cette raison, nous prorogeons la DLRO jusqu'au 4.1.2021.

Source: OJS 2020/S 232-572831 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2020-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605360
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Précédent avis rectificatif: DLRO reculée au 4.1.2021 — publié le 26.11.2020.
Source: OJS 2020/S 244-605360 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ets support GHT, 72-194 avenue Rubillard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151489
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-Du-Loir (et de son EHPAD)
Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM, CHM (et son EHPAD), trois établissements du PHGNS, le CH La Ferté Bernard
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM de la Sarthe, Centre hospitalier du Mans (et son EHPAD), les trois établissements du PHGNS, le Centre hospitalier de la Ferté-Bernard.

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour Sud Sarthe: PSSL, CH Château-du-Loir, CH du Lude, CH Saint-Calais, EHPAD Besse-sur-Braye
Brève description:

Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Sud Sarthe: le Pôle Santé Sarthe et Loir, le Centre hospitalier de Château-du-Loir, le Centre hospitalier du Lude, le Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles continuité de service, etc.)
Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)
Critère 2: la valeur technique dont:
Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: SAS Passenaud Recyclage
Adresse postale: RD 323, route de Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 62 176 EUR 💰
37 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 060-151489 (2021-03-22)

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