Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des Ets publics de santé du GHT 72

CH Le Mans

Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des établissements publics de santé du Groupement hospitalier de territoire du département 72.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2020-11-24 Informations complémentaires
2020-12-10 Informations complémentaires
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Le Mans
Adresse postale: Ets support GHT 72 — 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244710383 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665772&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665772&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des Ets publics de santé du GHT...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des établissements publics de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Mans (et de son EHPAD) et de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Mans (et de son EHPAD) et de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules,opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles continuité de service, etc.),”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3: maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, etc.”
Critère de qualité (nom): Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“PSE facultative nº 1 pour le lot 1 — maintenance préventive et curative d'un compacteur appartenant à l'établissement.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du pôle santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.”
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions des articles R. 2194-2 à R. 2194.4 du Code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans, établissement support du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-du-Loir (et de son EHPAD)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-du-Loir (et de son EHPAD).”
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire nº 2 pour le lot 4 — collecte et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude — se référer à l'annexe technique du lot 5.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“PSE facultative nº 3 pour le lot 6 — collecte et traitement des DAE d'un établissement du PHGNS, site de Bonnétable. Se référer à l'annexe technique du lot 7.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM,CHM (et son EHPAD), trois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM de la Sarthe, Centre...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour Sud Sarthe: PSSL, CH Château du Loir, CH du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Sud Sarthe: le pôle santé Sarthe et Loir,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques; — les effectifs moyens annuels de personnels et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre aura une date limite d'effet au 31.3.2025. Prochaine publication prévisible fin année 2024.”
Informations complémentaires

“Concernant le lot nº 1 et pour l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM), le compacteur sera installé à compter du 1.2.2022 et la collecte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 224-550884 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte/transport et de traitement des déchets des activités économiques non dangereux et non recyclables, des établissements publics de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 224-550884

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Notre plate-forme de dématérialisation sera indisponible a minima du jeudi 10 décembre à 18h00 au mardi 15 décembre. Pour cette raison, nous prorogeons la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572831 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: Pour tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Pas de variantes autorisées.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7, les soumissionnaires sont avisés qu'ils peuvent répondre soit à l'offre de base, soit proposer une variante sans répondre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Précédent avis rectificatif: DLRO reculée au 4.1.2021 — publié le 26.11.2020.
Source: OJS 2020/S 244-605360 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Ets support GHT, 72-194 avenue Rubillard
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles continuité de service, etc.)”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2: modalités de gestion des déchets collectés (plate-forme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, etc.)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique dont:
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1: organisation de collecte/transport des déchets (véhicules, opérateurs, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, etc.)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-Du-Loir (et de son EHPAD)”
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable”
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM, CHM (et son EHPAD),...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe: EPSM de la Sarthe, Centre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour Sud Sarthe: PSSL, CH Château-du-Loir, CH du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants/déchets de balayage de voirie» pour le Sud Sarthe: le Pôle Santé Sarthe et Loir,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550884

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Mans (et de son EHPAD) et de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Pôle Santé Sarthe et Loir et de ses structures médico-sociales”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses structures médico-sociales, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier de Château-du-Loir (et de son EHPAD)”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte/transport et traitement des DAE du Centre hospitalier du Lude

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE de deux sites du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Sillé-le-Guillaume et site de Beaumont-sur-Sarthe”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE d'un site du Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: site de Bonnétable”

8️⃣
Numéro de contrat: 212152
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Collecte/transport et traitement des DAE spécifiques de type «Encombrants-déchets de balayage de voirie» pour le Nord Sarthe- EPSM-CHM (et son EHPAD), les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Passenaud Recyclage
Adresse postale: RD 323, route de Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 176 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Collecte/transport/traitement DAE spécif. type encombrants/déchets de balayage voirie pour Sud Sarthe: PSSL/CH CDL/CH du Lude/CH Saint-Calais et de ses...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 060 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 060-151489 (2021-03-22)