Prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage à la ferme gérés par Calitom en Charente

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (17 sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»;
— lot nº 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud».
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2020-S05ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (17 sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots: — lot nº 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»; — lot nº 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud». Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281896
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S05ao

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»;

— lot nº 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud».

Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse quatre ans.

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot nº 1, cela représente environ 7 500 t par an. Neuf agriculteurs sont basés dans le Nord Charente pour dix parcelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot nº 2, cela représente environ 7 500 t par an. Huit agriculteurs sont basés dans le sud Charente pour huit parcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 116-281896 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (dix-sept sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots: — lot n — lot n Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée dépasse quatre ans.

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454348
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281896
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale du marché, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord
Brève description:

Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot n

Intitulé du lot: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: Allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr - Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 188-454348 (2020-09-23)

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