La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (17 sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»;
— lot nº 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud».
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage à la ferme gérés par Calitom en Charente
Calitom-2020-S05ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (17 sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»;
— lot nº 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud».
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot nº 1, cela représente environ 7 500 t par an. Neuf agriculteurs sont basés dans le Nord Charente pour dix parcelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot nº 2, cela représente environ 7 500 t par an. Huit agriculteurs sont basés dans le sud Charente pour huit parcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S05ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-281896 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (dix-sept sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot n 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»;
— lot n 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud».
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée dépasse quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot n 1, cela représente environ 7 500 tonnes par an. Neuf agriculteurs sont basés dans le Nord-Charente pour dix parcelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot n 2, cela représente environ 7 500 tonnes par an. Huit agriculteurs sont basés dans le sud Charente pour huit parcelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: Allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
“Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale du marché, soit quatre ans.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr - Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454348 (2020-09-23)