Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa
20S0024”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Émile Muller du Ghrmsa.
Description du marché:
“Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP, soit jusqu'au 2.1.2025 (8h00).”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP, soit jusqu'au 2.1.2025 (8h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques, conformément au Règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa;
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder cinquante (50) jours selon les dispositions de l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
— les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation;
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique.
Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doit être dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies ci-dessous.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 217-531300 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du GHRM CSA
20S0024”
Brève description:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP afin...”
Brève description
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 731860.83 💰
Description
Description du marché:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP afin...”
Description du marché
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4.5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210168
Titre:
“Prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du GHRMSA”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Sécurité
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 611452.20
Offre la plus élevée: 845136.54
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 020-046849 (2021-01-26)