Interprétation en langue des signes française des cours dispensés aux étudiants sourds pendant leur cursus universitaire, interprétation des réunions pour les étudiants et interprétation lors des réunions et rendez-vous de travail pour les personnels sourds de l'Université de Poitiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'interprétariat en langue des signes française
2020F013
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Interprétation en langue des signes française des cours dispensés aux étudiants sourds pendant leur cursus universitaire, interprétation des réunions pour...”
Brève description
Interprétation en langue des signes française des cours dispensés aux étudiants sourds pendant leur cursus universitaire, interprétation des réunions pour les étudiants et interprétation lors des réunions et rendez-vous de travail pour les personnels sourds de l'Université de Poitiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86073 Poitiers Cedex 9.
Description du marché:
“Prestations d'interprétation en langue des signes française des cours dispensés aux étudiants sourds pendant leur cursus universitaire, interprétation des...”
Description du marché
Prestations d'interprétation en langue des signes française des cours dispensés aux étudiants sourds pendant leur cursus universitaire, interprétation des réunions pour les étudiants et interprétation lors des réunions et rendez-vous de travail pour les personnels sourds de l'Université de Poitiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Le nombre d'heures estimatif annuel est évalué a environ 1 500 en moyenne les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum,...”
Informations complémentaires
Le nombre d'heures estimatif annuel est évalué a environ 1 500 en moyenne les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de commande annuel de 110 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative — le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — Tropic Travaux Signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 212-517930 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue de l'Hotel de Dieu — TSA 71117
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu 86 073 Poitiers Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basée sur la méthodologie dans l'exécution des prestations et sur la composition de l'équipe (expérience professionnelle et CV des intervenants)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique basée sur la méthodologie dans l'exécution des prestations et sur la composition de l'équipe (expérience professionnelle et CV des intervenants)
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Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F013
Titre: Prestation d'interprétariat en langue des signes française
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux langues pour une éducation centre-Ouest — 2lpeco
Numéro d'enregistrement national: 348 046 772
Adresse postale: 34 boulevard François Albert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.2lpeco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — tropic Travaux signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 016-036898 (2021-01-20)