Prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
2020f17”
Titre
Prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
2020f17
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le...”
Brève description
Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le...”
Description du marché
Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications des moyens en personnel: nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et à la garde des véhicules indications des moyens en matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications des moyens en personnel: nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et à la garde des véhicules indications des moyens en matériel d'enlèvement: nombre, caractéristiques techniques et état des véhicules servant à l'enlèvement des véhicules en fourrière ainsi que leur équipement; les engins et matériels utilisés devront respecter les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les normes en vigueur notamment en matière de signalisation et code de la route le candidat devra transmettre une liste de références de moins de trois ans dans l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules agrément préfectoral de gardien de fourrière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément préfectoral de gardien de fourrière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 109-264810 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 avenue Marcel-Houël
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le...”
Brève description
Il s'agit de prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 110000
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264810
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dépannage Transvaal
Adresse postale: 46 avenue Jules-Guesde
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰