Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage stratégique et la coordination du projet de modernisation du centre départemental de l'enfance du Var

Conseil général du Var

Le marché comprend six parties techniques: 1, 2, 3, 4, 5 et 6 année.
Le président du conseil départemental, Marc Giraud, a annoncé sa décision de reconstruire le centre départemental de l'enfance du Var sur trois sites, dont deux nouveaux: la Crau-sur-l'Aire toulonnaise, Brignoles et un site de Draguignan conforté.
Le titulaire assure le pilotage stratégique, de gestion, de planification et de maîtrise des risques du projet de modernisation du CDE et la coordination de l'ensemble des sous-projets: — réhabilitation et extension d'un site et construction de deux nouveaux sites d'ici 2025 au plus tard,
— maintien en état des sites actuels,
— redéfinition de l'accueil d'urgence dans le cadre de la politique de la protection de l'enfance au regard des orientations du schéma de l'enfance,
— projet d'établissement du CDE mis à jour,
— projet de réorganisation du CDE Cf. article 1 du règlement de consultation.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 20201701
Brève description:
Le marché comprend six parties techniques: 1 Le président du conseil départemental, Marc Giraud, a annoncé sa décision de reconstruire le centre départemental de l'enfance du Var sur trois sites, dont deux nouveaux: la Crau-sur-l'Aire toulonnaise, Brignoles et un site de Draguignan conforté. Le titulaire assure le pilotage stratégique, de gestion, de planification et de maîtrise des risques du projet de modernisation du CDE et la coordination de l'ensemble des sous-projets: — réhabilitation et extension d'un site et construction de deux nouveaux sites d'ici 2025 au plus tard, — maintien en état des sites actuels, — redéfinition de l'accueil d'urgence dans le cadre de la politique de la protection de l'enfance au regard des orientations du schéma de l'enfance, — projet d'établissement du CDE mis à jour, — projet de réorganisation du CDE Cf. article 1 du règlement de consultation. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593739
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: — critère valeur technique: 70 %, — critère prix: 30 % . Jugement du critère valeur technique: la valeur technique notée sur 70 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants: — sous-critère 1 — méthodologie proposée (coefficient 2) noté sur 20 points: le candidat devra démontrer sa capacité à piloter et manager un projet complexe (négociation, concertation, coordination, ingénierie de process?) dans ses différentes dimensions: financiers, bâtimentaires, politiques publiques, ressources, — sous-critère 2 — compréhension du contexte, des enjeux et des attentes des prestations demandées par le département du Var (coefficient 0,5) noté sur 20 points. Le candidat devra démontrer: —— l'adaptation de la proposition aux spécificités du conseil départemental du Var dont le projet n'est pas uniquement bâtimentaire, —— sa capacité à s'approprier les travaux existants des différents sous projets en cours (notamment marché multi-techniques, études de programmation, projet d'établissement du CDE), —— la compréhension/traduction de la commande, — sous-critère 3 — organisation proposée pour la mission (coefficient 1) noté sur 20 points. Le candidat devra présenter: — l'organisation de la relation avec l'équipe de direction générale et les chefs de projets, — les moyens dédiés (direction de projet dans toutes ses dimensions).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend six parties techniques: 1
Le président du conseil départemental, Marc Giraud, a annoncé sa décision de reconstruire le centre départemental de l'enfance du Var sur trois sites, dont deux nouveaux: la Crau-sur-l'Aire toulonnaise, Brignoles et un site de Draguignan conforté.
Le titulaire assure le pilotage stratégique, de gestion, de planification et de maîtrise des risques du projet de modernisation du CDE et la coordination de l'ensemble des sous-projets: — réhabilitation et extension d'un site et construction de deux nouveaux sites d'ici 2025 au plus tard,
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— maintien en état des sites actuels,
— redéfinition de l'accueil d'urgence dans le cadre de la politique de la protection de l'enfance au regard des orientations du schéma de l'enfance,
— projet d'établissement du CDE mis à jour,
— projet de réorganisation du CDE Cf. article 1 du règlement de consultation.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché comprend six parties techniques: 1re, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème année.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
— clause de variation des prix - en cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire,
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. Cf. article 3.2.2. du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— justification d'inscription au registre professionnel.
Situation économique et financière:
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public les documents remis au titre de la candidature devront permettre de vérifier les connaissances, références, expériences et compétences dans la gestion de projets complexes dans le domaine médico-social.
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Ces documents mettront en évidence les aspects suivants:
— la bonne connaissance du domaine médico-social,
— la maîtrise du pilotage technique et financier de projets complexes,
— la bonne connaissance des collectivités territoriales,
— l'analyse de risques de projets complexes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
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1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le candidat devra détenir des connaissances, références, expériences et compétences dans la gestion de projets complexes dans le domaine médico-social. En application du principe d'impartialité, en vertu duquel «Nul ne peut être juge et partie à la fois», toute candidature ou offre sera rejetée si le candidat est par ailleurs attributaire, titulaire d'un marché, dont il assurera le pilotage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: — critère valeur technique: 70 %,
— critère prix: 30 % .
Jugement du critère valeur technique: la valeur technique notée sur 70 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants:
— sous-critère 1 — méthodologie proposée (coefficient 2) noté sur 20 points: le candidat devra démontrer sa capacité à piloter et manager un projet complexe (négociation, concertation, coordination, ingénierie de process?) dans ses différentes dimensions: financiers, bâtimentaires, politiques publiques, ressources,
Afficher plus
— sous-critère 2 — compréhension du contexte, des enjeux et des attentes des prestations demandées par le département du Var (coefficient 0,5) noté sur 20 points. Le candidat devra démontrer:
—— l'adaptation de la proposition aux spécificités du conseil départemental du Var dont le projet n'est pas uniquement bâtimentaire,
—— sa capacité à s'approprier les travaux existants des différents sous projets en cours (notamment marché multi-techniques, études de programmation, projet d'établissement du CDE),
—— la compréhension/traduction de la commande,
— sous-critère 3 — organisation proposée pour la mission (coefficient 1) noté sur 20 points. Le candidat devra présenter:
— l'organisation de la relation avec l'équipe de direction générale et les chefs de projets,
— les moyens dédiés (direction de projet dans toutes ses dimensions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 240-593739 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend six parties techniques: 1re, 2 — réhabilitation et extension d'un site et construction de deux nouveaux sites d'ici 2025 au plus tard; — maintien en état des sites actuels; — redéfinition de l'accueil d'urgence dans le cadre de la politique de la protection de l'enfance au regard des orientations du schéma de l'enfance; — projet d'établissement du commande mis à jour; — projet de réorganisation du commande. Cf. article 1 du règlement de consultation. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché: 849 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061143
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593739
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. Il doit permettre de couvrir l'ensemble des process préparatoires nécessaires à l'installation sur les trois sites des enfants et des professionnels. Les temps inhérents à l'ensemble des chantiers nécessitent un accompagnement sur six ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend six parties techniques: 1re, 2
— réhabilitation et extension d'un site et construction de deux nouveaux sites d'ici 2025 au plus tard;
— maintien en état des sites actuels;
— redéfinition de l'accueil d'urgence dans le cadre de la politique de la protection de l'enfance au regard des orientations du schéma de l'enfance;
— projet d'établissement du commande mis à jour;
— projet de réorganisation du commande. Cf. article 1 du règlement de consultation.
Description des options:
— clause de variation des prix;
— en cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 849 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2021/S 025-061143 (2021-02-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel