Prestation d’assistance à la sécurité et l’accueil de l’INB 39 – Masurca, l’INB 22 – Pégase – Cascad et l’ICPE D20

CEA — Centre de Cadarache

Le présent concernent les missions d’assistance sécurité et d’accueil de l’INB 39 – Masurca et de l’INB 22 Pégase — Cascad et l’ICPE D20 et comprend une phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 39 et 30 mois pour l'INB 22 et l'ICPE D20):
— l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi;
— la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant.
Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca).
Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle).
Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seres Technologies

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2020-11-27	Informations complémentaires
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: B20-06206-CDA
Brève description:

Le présent concernent les missions d’assistance sécurité et d’accueil de l’INB 39 – Masurca et de l’INB 22 Pégase — Cascad et l’ICPE D20 et comprend une phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 39 et 30 mois pour l'INB 22 et l'ICPE D20): — l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi; — la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant. Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca). Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle). Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571458
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatif à l'habilitation dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi;

— la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant.

Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca).

Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle).

Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.

Prestations fermes et forfaitaires de la phase opérationnelle:

— assistance à la sécurité terrain;

— assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils;

— assistance à la sécurité documentaire;

— assistance au suivi environnement et à la sécurité.

Prestation hors forfait:

— études ponctuelles dans le domaine de la sécurité;

— assistance ponctuelle pour un suivi spécifique d’une action en lien avec la sécurité et/ou un chantier;

— un suivi de chantier en dehors des horaires normaux (6h00 à 7h55 et de 16h35 à 19h00);

— une formation spécifique (ATEX, risque chimique…).

Prestation optionnelles:

Option 1: phase de réversibilité entrante

Tel qu’énoncé au § 2.1.1 du cahier des charges, le présent marché comprend une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois par installation. Cette prestation sera levée en cas de changement de titulaire.

Option 2: prolongation

Tel qu’énoncé au § 2.1.2 du cahier des charges, le présent marché comprend une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois (3) mois avant la date de prise d’effet.

Option 3: réversibilité sortante

Tel qu’énoncé au § 2.1.3 du cahier des charges, cette option, d’une durée d’un (1) mois pour les deux INB s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.

La durée ferme du marché est de 36 mois pour l'INB 39-Masurca et de 30 mois pour l'INB 22 Pégase-Cascad et l'ICPE D20. La durée totale, ferme et optionnelle du marché est de 49 mois pour l'INB 39-Masurca et de 43 mois pour l'INB 22 Pégase-Cascad et l'ICPE D20.

Les prestations débuteront à la date de T0 fixée au 1.5.2021 (pour le LDMA) et au 1.11.2021 (pour le LEPC). Si l’option de réversibilité entrante est levée pour les INB, alors les prestations débuteront à compter du 1.4.2021 (pour le LDMA) et à compter du 1.10.2021 (pour le LEPC).

Durée de l'accord: 49 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Concernant l'habilitation «confidentiel défense», les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA — Cadarache — DSTG-SMA — bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak — porte 143.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571458 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent concernent les missions d’assistance sécurité et d’accueil de l’INB 39 – Masurca et de l’INB 22 Pégase-Cascad et l’ICPE D20 et comprend une phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 39 et 30 mois pour l'INB 22 et l'ICPE D20): — l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi; — la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant. Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca). Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle). Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580926
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571458
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant. Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca).

Source: OJS 2020/S 235-580926 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent concernent les missions d’assistance sécurité et d’accueil de l’INB 39 – Masurca et de l’INB 22 Pégase — Cascad et l’ICPE D20 et comprend une phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 39 et 30 mois pour l'INB 22 et l'ICPE D20): — l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi; — la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant. Cette partie est réalisée depuis le bureau de surveillance et d’exploitation (l’INB 39 – Masurca). Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle). Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.

Valeur totale du marché: 875 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171894
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un suivi de chantier en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00);

— option 1: phase de réversibilité entrante

— option 2 – prolongation

— option 3: réversibilité sortante

La durée ferme du marché est de 36 mois pour l'INB 39 — Masurca et de 30 mois pour l'INB 22 Pégase — Cascad et l'ICPE D20. La durée totale, ferme et optionnelle du marché est de 49 mois pour l'INB 39 — Masurca et de 43 mois pour l'INB 22 Pégase — Cascad et l'ICPE D20.

Les prestations débuteront à la date de T0 fixée au 1.5.2021 (pour le LDMa) et au 1.11.2021 (pour le LEPC). Si l’option de réversibilité entrante est levée pour les INB, alors les prestations débuteront à compter du 1.4.2021 (pour le LDMa) et à compter du 1.10.2021 (pour le LEPC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée, description des livrables, dispositions en matière de qualité sécurités environnement et dispositions permettant de respecter les délais et les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Adéquation des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Seres Technologies
Numéro d'enregistrement national: 508 458 494
Adresse postale: Hôtel Echnoptic, CS 80001, 2 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13453
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491118770 📞
Courrier électronique: contact@seres-technologies.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 875 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 066-171894 (2021-04-01)

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