Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2000000004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308354
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
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Source: OJS 2020/S 126-308354 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine.
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Total value of the procurement: 151 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257941
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308354
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-257941 (2021-05-18)