Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence...”
Titre
Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
2000000004
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône Méditerranée et Corse et sièges des commissions locales de l'eau.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Le candidat devra apporter les justificatifs (certificats de qualifications professionnelles) permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— la méthode et l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des missions 1 à 4 : 35 %,
— les moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés): 35 %.
Le prix de la prestation apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet simulation du bordereau des prix, selon une pondération de 30 %.
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 126-308354 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau RM&C
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence...”
Titre
Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2000000004
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine.
Le marché est traité à prix mixtes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 620 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence...”
Titre
Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paillat conti & Bory
Adresse postale: 5 rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 620 💰
Source: OJS 2021/S 098-257941 (2021-05-18)