Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes”
Téléphone: +33 472712858 📞
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540557&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540557&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication (participation)
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Samiha Nunes — secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques”
Téléphone: +33 472712858 📞
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône Méditerranée et Corse et sièges des commissions locales de l'eau.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 126-308354 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau RM&C

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 620 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200000004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paillat conti & Bory
Adresse postale: 5 rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 620 💰
Source: OJS 2021/S 098-257941 (2021-05-18)