Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines de la mémoire et des archives (DPMA)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212951 📞
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640783&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663889&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13-17-21-36-57-75-83.
Description du marché:
“Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Trois reconductions de douze mois.

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Trois reconduction de douze mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 219-538664 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333333.33 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Description
Informations complémentaires: Critère prix — pondération 60 — critère valeur technique pondération 40.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-538664

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 001 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Préparation et transfert de versements de services d'archives intermédiaires au Service historique de la défense (SHD) au profit de la Direction des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectura Archivage
Adresse postale: Actisud — ZI le Chapitre, 18 rue Jean Perrin, BP 63665
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.vectura-archivage.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Néant.
Source: OJS 2021/S 021-051004 (2021-01-27)