Pr/Sm-20v0092pa — service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques

Commune de Toulouse

La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes françaises, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant:
— pour le lot 1 «Cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elioz

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 20v0092pa
Brève description:

La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes françaises, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant: — pour le lot 1 «Cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande; — pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476045
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 «Cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande;

— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Cabines téléphoniques et interface agent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés:

— la maison de la citoyenneté Sud-Est (secteur 5) lundi, mardi, mercredi 10h00 à 12h00,

— la médiathèque José Cabanis du lundi au jeudi 10h00 à 16h00 et vendredi toute la journée.

Ces cabines fermeront en octobre 2021. Le dispositif interface agent concerne trois agents sourds signants, une extension pourra être envisagée au profit d'agents supplémentaires. Cette interface pourra être utilisée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.12.2020 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Toulouse Connect et Guichet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (Muséum, objets trouvés, Allô Toulouse, Maison de la Citoyenneté, standard...), qui sera étendu à tous les services municipaux sur une amplitude horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. Sachant que différents services sont ouverts jusqu'à 19h00, le prestataire précisera l'amplitude horaire qu'il peut couvrir au-delà de 17h30. Un dispositif particulier devra être prévu pour le service Allô Toulouse, ouvert en continu. Le prestataire précisera la solution envisagée. Pour Toulouse Guichet, il pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sur plusieurs sites. Ce service pourra être déployé sur l'ensemble des services municipaux. Le prestataire en détaillera les modalités de mise en œuvre et les différents moyens techniques d'accès au service.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'y a donc pas d'estimation pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.la négociation pourra porter sur la proposition du candidat, le prix et l'organisation de la prestation.

Transmission de l'offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignements sur la dématerialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476045 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes française, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 — pour le lot 1 «cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1 — pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché.

Valeur totale du marché: 95 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625617
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476045
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 «cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché.

— la maison de la citoyenneté Sud Est (secteur 5) lundi, mardi, mercredi 10h00 à 12h00;

— la médiathèque José Cabanis du lundi au jeudi 10h00 à 16h00 et vendredi toute la journée. Ces cabines fermeront en octobre 2021. Le dispositif interface agent concerne trois agents sourds signants, une extension pourra être envisagée au profit d'agents supplémentaires. Cette interface pourra être utilisée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1

Brève description:

Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (muséum, objets trouvés, Allo Toulouse, maison de la citoyenneté, standard...), qui sera étendu à tous les services municipaux sur une amplitude horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. Sachant que différents services sont ouverts jusqu'à 19h00, le prestataire précisera l'amplitude horaire qu'il peut couvrir au-delà de 17h30. Un dispositif particulier devra être prévu pour le service «Allô Toulouse», ouvert en continu. Le prestataire précisera la solution envisagée. Pour Toulouse Guichet, il pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sur plusieurs sites. Ce service pourra être déployé sur l'ensemble des services municipaux. Le prestataire en détaillera les modalités de mise en œuvre et les différents moyens techniques d'accès au service.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Elioz
Adresse postale: 18 passage du Chantier
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 250-625617 (2020-12-18)

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