La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes françaises, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant:
— pour le lot 1 «Cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pr/Sm-20v0092pa — service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques
20v0092pa”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes françaises, en langue...”
Brève description
La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes françaises, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant:
— pour le lot 1 «Cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cabines téléphoniques et interface agent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés:
— la maison de la citoyenneté Sud-Est (secteur...”
Description du marché
Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés:
— la maison de la citoyenneté Sud-Est (secteur 5) lundi, mardi, mercredi 10h00 à 12h00,
— la médiathèque José Cabanis du lundi au jeudi 10h00 à 16h00 et vendredi toute la journée.
Ces cabines fermeront en octobre 2021. Le dispositif interface agent concerne trois agents sourds signants, une extension pourra être envisagée au profit d'agents supplémentaires. Cette interface pourra être utilisée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.12.2020 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.12.2020 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Connect et Guichet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (Muséum, objets trouvés, Allô Toulouse, Maison...”
Description du marché
Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (Muséum, objets trouvés, Allô Toulouse, Maison de la Citoyenneté, standard...), qui sera étendu à tous les services municipaux sur une amplitude horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. Sachant que différents services sont ouverts jusqu'à 19h00, le prestataire précisera l'amplitude horaire qu'il peut couvrir au-delà de 17h30. Un dispositif particulier devra être prévu pour le service Allô Toulouse, ouvert en continu. Le prestataire précisera la solution envisagée. Pour Toulouse Guichet, il pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sur plusieurs sites. Ce service pourra être déployé sur l'ensemble des services municipaux. Le prestataire en détaillera les modalités de mise en œuvre et les différents moyens techniques d'accès au service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'y a donc pas d'estimation pour ce lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.la négociation pourra porter sur la proposition du candidat, le prix et l'organisation de la prestation.
Transmission de l'offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements sur la dématerialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476045 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pr/Sm-20v0092pa — Service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques
20v0092pa”
Brève description:
“La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes française, en langue...”
Brève description
La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes française, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant:
— pour le lot 1 «cabines téléphoniques et interface agent», un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— pour le lot 2 «Toulouse Connect et Guichet», un marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés:
— la maison de la citoyenneté Sud Est (secteur...”
Description du marché
Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés:
— la maison de la citoyenneté Sud Est (secteur 5) lundi, mardi, mercredi 10h00 à 12h00;
— la médiathèque José Cabanis du lundi au jeudi 10h00 à 16h00 et vendredi toute la journée. Ces cabines fermeront en octobre 2021. Le dispositif interface agent concerne trois agents sourds signants, une extension pourra être envisagée au profit d'agents supplémentaires. Cette interface pourra être utilisée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Description du marché:
“Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (muséum, objets trouvés, Allo Toulouse, maison...”
Description du marché
Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (muséum, objets trouvés, Allo Toulouse, maison de la citoyenneté, standard...), qui sera étendu à tous les services municipaux sur une amplitude horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. Sachant que différents services sont ouverts jusqu'à 19h00, le prestataire précisera l'amplitude horaire qu'il peut couvrir au-delà de 17h30. Un dispositif particulier devra être prévu pour le service «Allô Toulouse», ouvert en continu. Le prestataire précisera la solution envisagée. Pour Toulouse Guichet, il pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sur plusieurs sites. Ce service pourra être déployé sur l'ensemble des services municipaux. Le prestataire en détaillera les modalités de mise en œuvre et les différents moyens techniques d'accès au service.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cabines téléphoniques et interface agent
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elioz
Adresse postale: 18 passage du Chantier
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Toulouse Connect et Guichet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Source: OJS 2020/S 250-625617 (2020-12-18)