La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pr/Sm-19c236ao — fourniture de matériaux de second œuvre
19c236ao
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 341 233 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie-carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Lot 1 maçonnerie carrelage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 687 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 43 432 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 6 489,82 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie-sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Lot 2 plomberie-sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 471 187 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 109 551 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 8 245,98 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Lot 3 visserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 154 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 9 754,53 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 65 284 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché: Lot 4 panneaux bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 203 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 53 680 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 38 870,98 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse. Ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiments, service achats-marchés, 4 rue Labrousse 31100 Toulouse; contact: M. Jean-Michel Borios Tel: +33 562276325 — courriel: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr — renseignements administratifs: direction de l'immobilier et des bâtiments, service achats-marchés, 1 rue des Pénitents Blancs, 31000 Toulouse — contact: M Ghania Amokrane Tel: +33 561222802; courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 091-216333 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre: PR/SM — 19c236ao — Fourniture de matériaux de second œuvre
19c236ao
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335308.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — carrelage
Description
Description du marché: Lot 1: maçonnerie — carrelage.
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 43 432 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 6 489,82 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Description
Description du marché: Lot 2: plomberie — sanitaire.
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 109 551 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 8 245,98 EUR (HT).”
Description du marché: Lot 3: visserie.
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 9 754,53 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 65 284 EUR (HT).”
Description du marché: Lot 4: panneaux bois.
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 53 680 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 38 870,98 EUR (HT).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie — carrelage
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chausson Matériaux
Adresse postale: Centre commercial Hexagone, 60 rue de Fenouillet, BP 35140
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56448.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie — sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95840.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Visserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth
Adresse postale: ZI Ouest, rue Georges-Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25550.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Panneaux bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av. des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89589.07 💰
“Marchés passés en groupement de commandes Toulouse Métropole et ville de Toulouse:
— lot 1 (20v0173 — VT 20m0245 TM): conclus pour un montant initial sans...”
Marchés passés en groupement de commandes Toulouse Métropole et ville de Toulouse:
— lot 1 (20v0173 — VT 20m0245 TM): conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum,
— lot 2 (20v0174 — VT 20m0246 TM): conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum,
— lot 3 (20v0175 — VT 20m0247 TM): conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum,
— lot 4 (20v0176 — VT 20m0248 TM): conclus pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 158-385458 (2020-08-12)