Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Passation des marchés de services d'huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable
huissier0562020”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie «Service sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie «Service sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence huissier0562020. L'identification du candidat n'est pas obligatoire...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence huissier0562020. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par la voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP du Morbihan
Adresse postale: 35 boulevard de la Paix
Commune postale: Vannes
Code postal: 56019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-505601 (2020-10-20)