Parc d'innovation d'Illkirch — marché de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement en vue du développement de la zone Sud de la ZAC d'une surface de 20 ha

SERS

La SERS charge l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement de réaliser la mission d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD portant sur l'aménagement d'une zone d'activités artisanales de 20 ha située dans la partie Sud de la ZAC du Parc d'innovation d'illkirch (PII).
Cette ZAC d'une emprise d'environ 170 ha a pour vocation principale d'accueillir des établissements d'enseignement, de recherche et des entreprises dans les domaines de la santé de l'environnement et du numérique.
Le développement du Parc innovation a été concédé par l'Eurométropole de Strasbourg (anciennement Communauté urbaine de Strasbourg) à la SERS en date du 31.5.1985. La ZAC du Parc d'innovation été créée par l'Eurométropole en 1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
La SERS charge l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement de réaliser la mission d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD portant sur l'aménagement d'une zone d'activités artisanales de 20 ha située dans la partie Sud de la ZAC du Parc d'innovation d'illkirch (PII). Cette ZAC d'une emprise d'environ 170 ha a pour vocation principale d'accueillir des établissements d'enseignement, de recherche et des entreprises dans les domaines de la santé de l'environnement et du numérique. Le développement du Parc innovation a été concédé par l'Eurométropole de Strasbourg (anciennement Communauté urbaine de Strasbourg) à la SERS en date du 31.5.1985. La ZAC du Parc d'innovation été créée par l'Eurométropole en 1993.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041953
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants: — la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années, — les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet, — l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat, — le niveau de capacité du candidat à produire les plans de conception d'aménagement en 3D, — la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination avec les autres intervenants (SERS, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant: — démarrage des études: 2 — études d'aménagement: —— rendu de la phase études préliminaires plan directeur: 3 t, 2020, —— rendu de la phase AVP: 4 t, 2020, —— rendu du PRO/DCE de la zone artisanale: 1t, 2021, — travaux d'aménagement de la zone artisanale: 2021. Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois, Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités de variation des prix: prix révisables. Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage. Modalités de financements: fonds propres, emprunt. Forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtrise d'œuvre en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Nombre limite de candidats admis à présenter une offre: 3. La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme. L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisé» de notre prestataire ATLINE. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: fin mars 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SERS charge l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement de réaliser la mission d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD portant sur l'aménagement d'une zone d'activités artisanales de 20 ha située dans la partie Sud de la ZAC du Parc d'innovation d'illkirch (PII).
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Cette ZAC d'une emprise d'environ 170 ha a pour vocation principale d'accueillir des établissements d'enseignement, de recherche et des entreprises dans les domaines de la santé de l'environnement et du numérique.
Le développement du Parc innovation a été concédé par l'Eurométropole de Strasbourg (anciennement Communauté urbaine de Strasbourg) à la SERS en date du 31.5.1985. La ZAC du Parc d'innovation été créée par l'Eurométropole en 1993.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Les missions suivantes seront confiées au groupement:
M1 Études urbaines sur l'ensemble du secteur Sud
— M 1.1 parti d'ensemble/plan directeur,
— M 1.2 avant-projet des espaces publics,
— M 1.3 cahier des prescriptions et recommandations urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales,
— M 1.4. modification des documents d'urbanisme/consultation du public,
— M 1.5 dossier loi sur l'eau.
M2 Mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale
— M 2.1 PRO,
— M 2.2 ACT,
— M 2.3 EXE/SYN,
— M 2.4 DET,
— M 2.5 AOR,
— M 2.6 OPC.
Budget prévisionnel: travaux d'aménagement pour la zone artisanale: 5 000 000 EUR HT.
Variantes: les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant à minima les compétences et spécialisations suivantes, pour toutes les phases de la mission:
— un urbaniste,
— un paysagiste,
— une compétence dans l'ingénierie voirie réseaux divers,
— une compétence en OPC.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'urbaniste.
Les candidats auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
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Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel. Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
— l'OPC,
— les études urbaines, scénarii de schémas directeurs,
— la méthodologie et les outils de coordination (plate-forme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (SERS, mairie, concessionnaires/gestionnaires, etc.),
— la qualification d'urbaniste, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
Il est précisé qu'un simple schéma organisationnel ou un simple organigramme n'est pas suffisant.
Le mandataire de l'équipe devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature);
2)un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu d'aménagement,
— type de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en EUR HT),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
— la surface du projet;
3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (une référence par page), uniquement au format Jpeg.
En cas de groupement:
Chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Les références significatives (du mandataire et/ou du cotraitant avec la compétence VRD), devront permettre de justifier de la capacité de production de plans de conception d'aménagement en 3D.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation) en cours de validité.
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Un même bureau d'études VRD aura la possibilité de candidater dans 2 équipes au maximum.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,
— le niveau de capacité du candidat à produire les plans de conception d'aménagement en 3D,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination avec les autres intervenants (SERS, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.
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Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant:
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— démarrage des études: 2
— études d'aménagement:
—— rendu de la phase études préliminaires plan directeur: 3 t, 2020,
—— rendu de la phase AVP: 4 t, 2020,
—— rendu du PRO/DCE de la zone artisanale: 1t, 2021,
— travaux d'aménagement de la zone artisanale: 2021.
Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois,
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres, emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtrise d'œuvre en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Nombre limite de candidats admis à présenter une offre: 3.
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme.
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisé» de notre prestataire ATLINE.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: fin mars 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 019-041953 (2020-01-23)
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