Liste et brève description des conditions
Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant à minima les compétences et spécialisations suivantes, pour toutes les phases de la mission:
— un urbaniste,
— un paysagiste,
— une compétence dans l'ingénierie voirie réseaux divers,
— une compétence en OPC.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'urbaniste.
Les candidats auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel. Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
— l'OPC,
— les études urbaines, scénarii de schémas directeurs,
— la méthodologie et les outils de coordination (plate-forme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (SERS, mairie, concessionnaires/gestionnaires, etc.),
— la qualification d'urbaniste, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
Il est précisé qu'un simple schéma organisationnel ou un simple organigramme n'est pas suffisant.
Le mandataire de l'équipe devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature);
2)un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu d'aménagement,
— type de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en EUR HT),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
— la surface du projet;
3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (une référence par page), uniquement au format Jpeg.
En cas de groupement:
Chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Les références significatives (du mandataire et/ou du cotraitant avec la compétence VRD), devront permettre de justifier de la capacité de production de plans de conception d'aménagement en 3D.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation) en cours de validité.
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Un même bureau d'études VRD aura la possibilité de candidater dans 2 équipes au maximum.