Organisation et réalisation de la collecte des index de compteurs gaz

Regaz — Bordeaux

Le marché a pour objet la planification de l'activité, le reclassement des circuits de relève et la collecte d'index de compteurs gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• Regaz — Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 2020-RGZ-C02
Brève description:

Le marché a pour objet la planification de l'activité, le reclassement des circuits de relève et la collecte d'index de compteurs gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: REGAZ — Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057788
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

1) information sur le marché: Le présent marché n'est pas 1 marché public, mais constitue 1 contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé; 2) forme de la procédure: La procédure retenue est la procédure formalisée avec négociation régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 phases: — dans 1 1 — dans 1 2 3) dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra 1 dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation; 4) conditions de remise des candidatures: Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com — avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 694843); 5) les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures; 6) sélection des candidatures: REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature; 7) nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité; 8) Négociation: Les candidats retenus, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 9) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la date mentionnée dans la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires

1) information sur le marché:

Le présent marché n'est pas 1 marché public, mais constitue 1 contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) forme de la procédure:

La procédure retenue est la procédure formalisée avec négociation régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans 1 1

— dans 1 2

3) dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra 1 dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) conditions de remise des candidatures:

Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com — avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 694843);

5) les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures;

6) sélection des candidatures:

REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature;

7) nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité;

8) Négociation:

Les candidats retenus, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

9) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la date mentionnée dans la notification du marché et non de son attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À partir des listes de circuits de relève à faire, avec et sans rendez-vous, à des dates objectifs, remises chaque mois et actualisées à la marge chaque semaine par REGAZ, le prestataire devra:

A) fournir en retour le planning avec 1 écart maximal de 4 jours par rapport à l'objectif et l'organisation retenue;

B) modifier, en cas de besoin, l'ordre de relève des points de comptage des circuits;

C) prendre, le cas échéant, les rendez-vous avec les clients;

D) réaliser la collecte des index demandés sur les terminaux fournis;

E) déposer, le cas échéant, une carte annonçant 1 2

F) déposer, le cas échéant, une carte d'auto-relevé.

Les quantités prévisionnelles pour la 1

Dans le cas d'une reconduction du marché, le nombre de relèves pourrait être abaissé de 10 000 lors de la 2

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date mentionnée dans la notification du marché. À son terme, il pourra être reconduit 2 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par REGAZ (France — département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (DC1 ou forme libre),

2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principaux services objet du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financements: sur fonds propres,

— paiement à 45 jours date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant de l'article R. 2142-22 du décret n

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure avec négociation, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice REGAZ.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Direction générale/supports
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) information sur le marché:

Le présent marché n'est pas 1 marché public, mais constitue 1 contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) forme de la procédure:

La procédure retenue est la procédure formalisée avec négociation régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans 1 1

— dans 1 2

3) dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra 1 dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) conditions de remise des candidatures:

Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com — avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 694843);

5) les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures;

6) sélection des candidatures:

REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature;

7) nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité;

8) Négociation:

Les candidats retenus, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

9) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la date mentionnée dans la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2020/S 025-057788 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché a pour objet la planification de l'activité, le reclassement des circuits de relève et la collecte d'index de compteurs gaz.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-307130
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057788
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à partir des listes de circuits de relève à faire, avec et sans rendez-vous, à des dates objectifs, remises chaque mois et actualisées à la marge chaque semaine par REGAZ, le prestataire devra:

A) Fournir en retour le planning avec un écart maximal de quatre jours par rapport à l'objectif et l'organisation retenue;

B) Modifier, en cas de besoin, l'ordre de relève des points de comptage des circuits;

C) Prendre, le cas échéant, les rendez-vous avec les clients;

D) Réaliser la collecte des index demandés sur les terminaux fournis;

E) Déposer, le cas échéant, une carte annonçant un deuxième passage;

F) Déposer, le cas échéant, une carte d'auto-relevé;

— les quantités prévisionnelles pour la 1

—— 246 000 relèves;

—— 200 points de comptage réordonnés dans leur circuit;

— dans le cas d'une reconduction du marché, le nombre de relèves pourrait être abaissé de 10 000 lors de la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par REGAZ (France — Département Gironde 33).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Source: OJS 2020/S 125-307130 (2020-06-29)

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