1) information sur le marché:
Le présent marché n'est pas 1 marché public, mais constitue 1 contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) forme de la procédure:
La procédure retenue est la procédure formalisée avec négociation régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en 2 phases:
— dans 1 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour classer les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,
— dans 1 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette 2 phase de la présente consultation,
3) dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra 1 dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 2132-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://regaz.e-marchespublics.com — avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 694843);
5) les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures;
6) sélection des candidatures:
REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature;
7) nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité;
8) Négociation:
Les candidats retenus, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de REGAZ, dans des conditions fixées par le règlement de consultation. Toutefois, REGAZ se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
9) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la date mentionnée dans la notification du marché et non de son attribution.