Organisation et exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou culturelles

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2, rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217294
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou...”    Afficher plus

“— montant minimum: 50 000 EUR HT;”

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“— montant maximum: 200 000 EUR HT.”

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
“— les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la Communauté de communes des Sablons.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L. 1421-1 et article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2021.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme;

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-217294 (2020-05-06)