— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou culturelles;
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou culturelles”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou culturelles;
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes des Sablons.
Description du marché:
“— les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour...”
Description du marché
— les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour les établissements scolaires à destination d'équipements sportifs ou culturels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L. 1421-1 et article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-217294 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de Méru
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport scolaire pour les activités sportives ou culturelles. Montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour les établissements scolaires à destination d'équipements sportifs ou culturels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217294
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Organisation et exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour les établissements scolaires à...”
Titre
Organisation et exploitation, sur le territoire de la Communauté de communes des Sablons, d'un service de transport pour les établissements scolaires à destination d'équipements sportifs ou culturels
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Numéro d'enregistrement national: 52612019100030
Adresse postale: 47 rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 177-427163 (2020-09-08)