La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'organisation d'activités avec au minimum un directeur pour les activités périscolaires et extrascolaires et trois animateurs pour les activités périscolaires uniquement.
Les prestations à prix unitaires concernent le recrutement d'un ou plusieurs animateurs supplémentaires pour les activités périscolaires et les activités extrascolaires en fonction des effectifs, enfants projetés, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de
230 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des activités périscolaires et extrascolaires à destination des élèves de l'école européenne Paris La Défense — Courbevoie
20s0032”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, car ce marché entre dans la...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'organisation d'activités avec au minimum un directeur pour les activités périscolaires et extrascolaires et trois animateurs pour les activités périscolaires uniquement.
Les prestations à prix unitaires concernent le recrutement d'un ou plusieurs animateurs supplémentaires pour les activités périscolaires et les activités extrascolaires en fonction des effectifs, enfants projetés, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de
230 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique, car ce marché entre dans la...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique, car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. La partie forfaitaire concerne l'organisation d'activités avec au minimum un directeur pour les activités périscolaires et extrascolaires et trois animateurs pour les activités périscolaires uniquement.
Les prestations à prix unitaires concernent le recrutement d'un ou plusieurs animateurs supplémentaires pour les activités périscolaires et les activités extrascolaires en fonction des effectifs, enfants projetés, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de
230 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021 pour la première année. Il est renouvelable une fois, soit du 1.9.2021 au...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021 pour la première année. Il est renouvelable une fois, soit du 1.9.2021 au 31.8.2022. En cas de non reconduction à l'issue de la première année, le titulaire sera informé avant le 1.6.2021, par courrier avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée;
3) Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé;
4) Un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris