Organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais

Commune de Pré-Saint-Gervais

Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association UFCV

Qui ?

• Commune de Pré-Saint-Gervais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-05-20	Informations complémentaires
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: 01/2020
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pré-Saint-Gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149424561 📞
Fax: +33 148401013 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182181
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 2123-1-3º du code de la commande publique), couvert par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est passé à prix mixte. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une phase de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une 1

Il pourra être renouvelé, pour une période d'un an, par reconduction expresse de la collectivité, au maximum trois fois. Le marché expirera ainsi au plus tard le 30.6.2024.

Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix mixte.

Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une phase de négociations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-182181 (2020-04-15)

Informations complémentaires (2020-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242257
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182181
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020, la signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.

Source: OJS 2020/S 100-242257 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la Ville du Pré-Saint-Gervais.

Valeur totale du marché: 5 385 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404897
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.

Le prestataire assure:

1) la gestion des accueils de loisirs et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires, à savoir:

— l'accueil du matin avant l'école,

— les ateliers découverte et les accueils du soir,

— l'accueil le mercredi et pendant les vacances scolaires;

2) l'encadrement de la restauration scolaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pré-Saint-Gervais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Association UFCV
Numéro d'enregistrement national: 77568562101547
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 385 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché; un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 167-404897 (2020-08-25)

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