Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais
01/2020”
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville...”
Brève description
Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période allant du 1.9.2020 au 30.6.2021.
Il pourra être renouvelé, pour une période d'un an, par reconduction expresse de la...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une 1 période allant du 1.9.2020 au 30.6.2021.
Il pourra être renouvelé, pour une période d'un an, par reconduction expresse de la collectivité, au maximum trois fois. Le marché expirera ainsi au plus tard le 30.6.2024.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 2123-1-3º du code de la commande publique), couvert par l'avis relatif aux contrats de la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 2123-1-3º du code de la commande publique), couvert par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le marché est passé à prix mixte.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une phase de négociations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149492099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149492099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 077-182181 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 077-182181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020, la signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.”
Source: OJS 2020/S 100-242257 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la Ville du Pré-Saint-Gervais
01/2020”
Brève description:
“Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la Ville...”
Brève description
Le présent marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la Ville du Pré-Saint-Gervais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 385 750 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pré-Saint-Gervais.
Description du marché:
“Le marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du...”
Description du marché
Le marché est relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré-Saint-Gervais.
Le prestataire assure:
1) la gestion des accueils de loisirs et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires, à savoir:
— l'accueil du matin avant l'école,
— les ateliers découverte et les accueils du soir,
— l'accueil le mercredi et pendant les vacances scolaires;
2) l'encadrement de la restauration scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2020
Titre:
“Organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la Ville du Pré-Saint-Gervais”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association UFCV
Numéro d'enregistrement national: 77568562101547
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 385 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché; un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 167-404897 (2020-08-25)