Organisation de séjours été/hiver et séjours linguistiques
Commune de Roissy en France
Le marché concerne l'organisation de séjours, de séjours linguistiques pour les enfants et jeunes de six à 17 ans inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2020-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: Mp200702/Jo
Brève description:
“Le marché concerne l'organisation de séjours, de séjours linguistiques pour les enfants et jeunes de six à 17 ans inclus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy en France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134294330 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363271
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de six/douze ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et de deux séjours été pour des enfants de six à douze ans.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois dans la limite de quatre ans, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de douze/17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et d'un séjour été pour les adolescents entre douze et 17 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours linguistiques pour les adolescents du collège au lycée
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Organisation d'un séjour linguistique «anglais» durant les vacances de printemps pour les adolescents du collège au lycée (moins de 18 ans).”
“Offre optionnelle: séjour linguistique d'une durée d'une semaine dans un pays Hispanique.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service éducation — 40 avenue Charles de Gaulle 95700 — Roissy-en-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.”
Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.”
“Prix révisables annuellement.”
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: budget propre à la commune 01//611.”
“Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu du programme pédagogigue
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des centres d'accueil
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu du programme pédagogique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950527800057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
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“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Le choix du mode de transmission est global et irréversible.”
“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
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“Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.”
“Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie...”
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“Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.”
“Elle est ouverte dans les cas suivants:”
“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
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“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission...”
Afficher plus
“Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.”
“La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature...”
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“Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents...”
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“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.”
“Numéro de la consultation: MP200702.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Afficher plus
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2020/S 148-363271 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: Mp200702/Jo
Brève description:
“Le marché concerne l'organisation de séjours, de séjours linguistiques pour les enfants et jeunes de six à 17 ans inclus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy en France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134294330 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363271
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de six/douze ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et de deux séjours été pour des enfants de six à douze ans.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois dans la limite de quatre ans, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de douze/17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et d'un séjour été pour les adolescents entre douze et 17 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours linguistiques pour les adolescents du collège au lycée
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Organisation d'un séjour linguistique «anglais» durant les vacances de printemps pour les adolescents du collège au lycée (moins de 18 ans).”
“Offre optionnelle: séjour linguistique d'une durée d'une semaine dans un pays Hispanique.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service éducation — 40 avenue Charles de Gaulle 95700 — Roissy-en-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (4)
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Afficher plus (3)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Afficher plus (2)
“Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.”
Afficher plus (5)
“Prix révisables annuellement.”
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: budget propre à la commune 01//611.”
“Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu du programme pédagogigue
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des centres d'accueil
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenu du programme pédagogique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950527800057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Afficher plus (17)
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Le choix du mode de transmission est global et irréversible.”
“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
“Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.”
“Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie...”
“Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.”
“Elle est ouverte dans les cas suivants:”
“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission...”
“Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.”
“La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature...”
“Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents...”
“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.”
“Numéro de la consultation: MP200702.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'organisation de séjours, de séjours linguistiques pour les enfants et jeunes de 6 à 17 ans inclus.”
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532099
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363271
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de six à douze ans
Séjours hiver/été pour les enfants de 12/17 ans
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et d'un séjour été pour les adolescents entre 12 et 17 ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune”
Brève description:
“Organisation d'un séjour linguistique «anglais» durant les vacances de printemps pour les adolescents du collège au lycée (moins de 18 ans). Offre...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service éducation — 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: UCPA Sport Vacances
Adresse postale: 21 rue Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2020/S 217-532099 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'organisation de séjours, de séjours linguistiques pour les enfants et jeunes de 6 à 17 ans inclus.”
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532099
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363271
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours hiver/été pour les enfants de six à douze ans
Séjours hiver/été pour les enfants de 12/17 ans
Brève description:
“Organisation d'un séjour hiver et d'un séjour été pour les adolescents entre 12 et 17 ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune”
Brève description:
“Organisation d'un séjour linguistique «anglais» durant les vacances de printemps pour les adolescents du collège au lycée (moins de 18 ans). Offre...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service éducation — 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: UCPA Sport Vacances
Adresse postale: 21 rue Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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