Organisation de séjours enfants en centres de vacances en juillet et août

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux enfants de la ville de Villeneuve-le-Roi souhaitant y participer. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 20CP04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xA_CmjVsZr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xA_CmjVsZr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054104
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats se limiteront à proposer une variante au maximum, s'ils le jugent utile. Celle-ci ne changera pas les prescriptions essentielles du CCTP (la destination notamment). Les candidats pourront proposer plusieurs dates pour chaque séjour. Nota: les dates ne sont pas considérées comme des variantes, sauf si la date implique un prix différent et dans ce cas, ce sera une offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2 mini-séjours pour des enfants de 4/6 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque année, un mini séjour de 5 jours est proposé aux enfants de 4 à 6 ans, durant le mois de juillet et un autre mini séjour de 5 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans. La dernière prestation aura lieu à l'été 2023.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2 séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque année, un séjour en bord de mer de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de mer de 12 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Intitulé du lot: 2 séjours campagne ou montagne pour des enfants de 6/12 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaque année, un séjour campagne ou montagne de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour campagne ou montagne de 12 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique), ou un Document unique de marché européen (DUME) (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Fournir la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (sur 65 points):
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Importance et variété des séjours, conditions et qualité d'hébergement des centres de vacances
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des activités proposées aux enfants et qualité du projet éducatif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Importance, gestion et qualité du personnel d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens et actions mis en œuvre pour la sécurisation des enfants
Qualité de la communication mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale (sur 5 points)
Critère de coût (nom): Le prix (obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus au CCTP
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xA_CmjVsZr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xA_CmjVsZr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre: valeur du projet sur 65 points: conditions et qualité d'hébergement du centre de vacances proposé, y compris du centre de substitution le cas échéant, (implantation géographique, capacité d'accueil, restauration et équipements des centres) (20/65). Adéquation des activités proposées aux enfants, en fonction de leur groupe d'âge et du thème des séjours et qualité du projet pédagogique du directeur de centre de vacances (15/65). Qualité du personnel d'encadrement des enfants (expériences et diplômes exigés, contrôles, évaluation en continu, taux d'encadrement sur site…) (10/65). Moyens et actions mis en œuvre pour la sécurisation des enfants (transports en commun, trajets, activités, au sein du centre…) (10/65). Qualité et cohérence de l'organisation du séjour, notamment le déroulé du voyage en transport, les dates et horaires des trajets de départ et arrivée en conformité avec le CCTP et le planning par journée tout au long du séjour (10/65). Démarche environnementale sur 5 points, appréciée sur les dispositions éco-responsables mises en œuvre par les différents acteurs du séjour (notamment pour les transporteurs, les responsables du centre vacances, les équipes d'encadrement des enfants). Prix sur 30 points, obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU) du marché subséquent, aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus à l'AE-CCP du marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 024-054104 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux enfants de la Ville de Villeneuve-le-Roi souhaitant y participer. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Vieille Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342743
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054104
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).

Intitulé du lot: Deux mini-séjours pour des enfants de 4/6 ans — un séjour juillet et un séjour août
Brève description:

Chaque année, un mini-séjour de cinq jours est proposé aux enfants de quatre à six ans, durant le mois de juillet et un autre mini-séjour de cinq jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Intitulé du lot: Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — un séjour juillet et un séjour août
Brève description:

Chaque année, un séjour en bord de mer de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de mer de douze jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Intitulé du lot: Deux séjours campagne ou montagne pour des enfants de six à douze ans — un séjour juillet et un séjour août
Brève description:

Chaque année, un séjour campagne ou montagne de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour campagne ou montagne de douze jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale (sur cinq points)
Critère de coût (nom): Le prix [obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus au CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Odcvl
Adresse postale: Parc d'activités de la Roche — 38 allée des Rapailles — BP 247
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.odcvl.org 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: Ucpa
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad — CS 30517
Commune postale: Arceuil Cedex
Code postal: 94741
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tootazimut.fr 🌏
Nom: PEP découvertes
Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94026
Adresse Internet: http://www.pep-attitude.fr 🌏
Nom: Les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès — BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.compagnons.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Djuringa juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne — 69600 Oullins
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Parc d'activités de la Roche — 38, allée des Rapailles — BP 247
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: Vels voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.velsvoyages.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation.

Les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Melun:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 139-342743 (2020-07-16)

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