Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux enfants de la ville de Villeneuve-le-Roi souhaitant y participer. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours enfants en centres de vacances en juillet et août
20CP04”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux enfants de la ville de Villeneuve-le-Roi souhaitant y participer. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 mini-séjours pour des enfants de 4/6 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Chaque année, un mini séjour de 5 jours est proposé aux enfants de 4 à 6 ans, durant le mois de juillet et un autre mini séjour de 5 jours durant le mois...”
Description du marché
Chaque année, un mini séjour de 5 jours est proposé aux enfants de 4 à 6 ans, durant le mois de juillet et un autre mini séjour de 5 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (sur 65 points):”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Importance et variété des séjours, conditions et qualité d'hébergement des centres de vacances”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des activités proposées aux enfants et qualité du projet éducatif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Importance, gestion et qualité du personnel d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens et actions mis en œuvre pour la sécurisation des enfants
Critère de qualité (nom): Qualité de la communication mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale (sur 5 points)
Critère de coût (nom):
“Le prix (obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs...”
Critère de coût (nom)
Le prix (obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus au CCTP
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Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans. La dernière prestation aura lieu à l'été 2023.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats se limiteront à proposer une variante au maximum, s'ils le jugent utile. Celle-ci ne changera pas les prescriptions essentielles du CCTP (la...”
Informations complémentaires
Les candidats se limiteront à proposer une variante au maximum, s'ils le jugent utile. Celle-ci ne changera pas les prescriptions essentielles du CCTP (la destination notamment). Les candidats pourront proposer plusieurs dates pour chaque séjour. Nota: les dates ne sont pas considérées comme des variantes, sauf si la date implique un prix différent et dans ce cas, ce sera une offre variante.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août”
Titre
2 séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque année, un séjour en bord de mer de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de mer de 12...”
Description du marché
Chaque année, un séjour en bord de mer de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de mer de 12 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 séjours campagne ou montagne pour des enfants de 6/12 ans — 1 séjour juillet et 1 séjour août” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Description du marché:
“Chaque année, un séjour campagne ou montagne de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour campagne ou...”
Description du marché
Chaque année, un séjour campagne ou montagne de 12 jours est proposé aux enfants de 6 à 12 ans, durant le mois de juillet et un autre séjour campagne ou montagne de 12 jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Fournir une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique), ou un Document unique de marché européen (DUME) (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
“Critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre: valeur du projet sur 65 points: conditions et qualité d'hébergement du centre de vacances...”
Critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre: valeur du projet sur 65 points: conditions et qualité d'hébergement du centre de vacances proposé, y compris du centre de substitution le cas échéant, (implantation géographique, capacité d'accueil, restauration et équipements des centres) (20/65). Adéquation des activités proposées aux enfants, en fonction de leur groupe d'âge et du thème des séjours et qualité du projet pédagogique du directeur de centre de vacances (15/65). Qualité du personnel d'encadrement des enfants (expériences et diplômes exigés, contrôles, évaluation en continu, taux d'encadrement sur site…) (10/65). Moyens et actions mis en œuvre pour la sécurisation des enfants (transports en commun, trajets, activités, au sein du centre…) (10/65). Qualité et cohérence de l'organisation du séjour, notamment le déroulé du voyage en transport, les dates et horaires des trajets de départ et arrivée en conformité avec le CCTP et le planning par journée tout au long du séjour (10/65). Démarche environnementale sur 5 points, appréciée sur les dispositions éco-responsables mises en œuvre par les différents acteurs du séjour (notamment pour les transporteurs, les responsables du centre vacances, les équipes d'encadrement des enfants). Prix sur 30 points, obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU) du marché subséquent, aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus à l'AE-CCP du marché subséquent.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 024-054104 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, en juillet et août chaque année, destinés aux enfants de la Ville de Villeneuve-le-Roi souhaitant y participer.
Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux mini-séjours pour des enfants de 4/6 ans — un séjour juillet et un séjour août” Description
Description du marché:
“Chaque année, un mini-séjour de cinq jours est proposé aux enfants de quatre à six ans, durant le mois de juillet et un autre mini-séjour de cinq jours...”
Description du marché
Chaque année, un mini-séjour de cinq jours est proposé aux enfants de quatre à six ans, durant le mois de juillet et un autre mini-séjour de cinq jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale (sur cinq points)
Champ d'application du marché
Titre:
“Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — un séjour juillet et un...”
Titre
Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de 6/12 ans — un séjour juillet et un séjour août
Afficher plus Description
Description du marché:
“Chaque année, un séjour en bord de mer de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de...”
Description du marché
Chaque année, un séjour en bord de mer de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour en bord de mer de douze jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Deux séjours campagne ou montagne pour des enfants de six à douze ans — un séjour juillet et un séjour août” Description
Description du marché:
“Chaque année, un séjour campagne ou montagne de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour...”
Description du marché
Chaque année, un séjour campagne ou montagne de douze jours est proposé aux enfants de six à douze ans, durant le mois de juillet et un autre séjour campagne ou montagne de douze jours durant le mois d'août pendant les vacances scolaires d'été.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix [obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs...”
Critère de coût (nom)
Le prix [obtenu par l'application des prix (TTC) par enfant (de juillet et d'août) du Bordereau des prix unitaires (BPU), aux nombres maximaux respectifs d'enfants prévus au CCTP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CP04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Deux mini-séjours pour des enfants de quatre à six ans — un séjour juillet et un séjour août”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Odcvl
Adresse postale: Parc d'activités de la Roche — 38 allée des Rapailles — BP 247
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.odcvl.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ucpa
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad — CS 30517
Commune postale: Arceuil Cedex
Code postal: 94741
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.tootazimut.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PEP découvertes
Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94026
URL: http://www.pep-attitude.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de six à douze ans — un séjour...”
Titre
Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de six à douze ans — un séjour juillet et un séjour août
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès — BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.compagnons.asso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Titre:
“Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de 6/12 ans - 1 séjour juillet et 1...”
Titre
Deux séjours bord de mer dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour des enfants de 6/12 ans - 1 séjour juillet et 1 séjour août
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Djuringa juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne — 69600 Oullins
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Deux séjours campagne ou montagne pour des enfants de six à douze ans — un séjour juillet et un séjour août” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc d'activités de la Roche — 38, allée des Rapailles — BP 247
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vels voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.velsvoyages.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation.
Les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés pré-contractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation.
Les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Melun:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 139-342743 (2020-07-16)