Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonières» à Saint-Gratien

SIARE

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-11-20	Informations complémentaires
2021-04-09	Avis d'attribution de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché
2022-06-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 20ft-0182-K
Brève description:

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Aménagements divers 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501043
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning annexé au CCTP commun.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Génie civil, terrassement et enrochements
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le terrassement du bassin par déblais/remblais;

— les terrassements des ouvrages annexes y compris stockage provisoire ou définitif des terres et gestion des déblais et des remblais;

— les démolitions partielles d'ouvrages en génie civil;

— la construction de l'ouvrage de prétraitement en génie civil, y compris fondations profondes, remblaiement temporaire du ru, fourniture pose et dépose des palplanches;

— la fourniture, pose et mise en service des équipements (dégrilleurs, vannes murales, batardeaux, passerelle mobile, cloison siphoïde, capteurs);

— la construction du bypass de l'ouvrage;

— la réhabilitation de passerelles piétonnes en béton.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning annexé au CCTP commun.

Intitulé du lot: VRD et éclairage, revêtement de sol
Numéro du lot: 2
Brève description:

— hydraulique;

— revêtement de sol;

— éclairage.

Voir détails CCTP lot 2.

Intitulé du lot: Paysage et biodiversité
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la fourniture et la plantation d'hélophytes et hygrophytes sur les berges du bassin. Cette prestation sera réalisée à la fin du terrassement de reprofilage de berge (lot nº 1);

— la fourniture et la végétalisation par graines: sur les talus, chemins et prairie des Cressonnières;

— la fourniture de sujets (arbustes, arbres, godet) et la plantation pour la constitution de haie écologique;

— la mise en place des arbres dans les bacs acier (mobilier);

— la plantation des vivaces dans les bacs le long de l'ouvrage de prétraitement.

Intitulé du lot: Signalétique et mobilier
Numéro du lot: 4
Brève description:

— l'impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques;

— la fourniture et pose de poubelles;

— la fourniture et pose d'accroches-vélos;

— la fourniture et pose de bacs en Corten ou équivalent;

— la réalisation de bac planté/garde-corps et pose le long de l'ouvrage de prétraitement;

— la dépose de clôtures présentes;

— la fourniture et la pose de clôture barreaudé;

— l'enlèvement du portail existant et la fourniture et pose d'un portail coulissant;

— la réalisation de la structure d'habillage de l'ouvrage de prétraitement et pose;

— la création d'incrustation «feuille» en Corten ou équivalent dans le revêtement béton.

Intitulé du lot: Curage du Bassin
Numéro du lot: 5
Brève description:

— les études et documents préparatoires (bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les filières d'évacuation, information de la DDT);

— la mise en place d'une zone d'égouttage des boues de curage;

— l'enlèvement mécanique des boues (sédiments) du bassin;

— la gestion des boues sur site;

— l'évacuation des boues;

— la bathymétrie de contrôle et le rapport de synthèse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Siare.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE: service «Marchés publics»
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 207-501043 (2020-10-19)

Informations complémentaires (2020-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-565994
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501043
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-565994 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182582
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage du bassin
Brève description:

— les études et documents préparatoires (Bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les filières d'évacuation, information de la DDT);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 209 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél.: +33 0130106070 / o.sarr@siare.net

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 072-182582 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 860 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210361
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et pose de bacs en Corten ou équivalent; -la réalisation de bac planté/garde-corps et pose le long de l'ouvrage de prétraitement; -la dépose de clôtures présentes;

— la création d'incrustation ? «Feuille» en Corten ou équivalent dans le revêtement béton.

Attribution du marché
Nom: Tolerie générale
Adresse postale: 228 chaussee Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 310 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France) — Tél.: +33 0130106070/ o.sarr@siare.net

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 082-210361 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408535.32 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224130
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: +Hydraulique +revêtement de sol +éclairage. Voir détails CCTP Lot 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: l'Essor
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Valeur totale du marché: 408535.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél.: +33 0130106070 / o.sarr@siare.net

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 087-224130 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann

Valeur totale du marché: 3 904 188 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Genie civil, terrassement et enrochements

Attribution du marché
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Valeur totale du marché: 3 904 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 087-224131 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.

Valeur totale du marché: 89027.58 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224133
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net

Attribution du marché
Nom: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE Les Marais
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Valeur totale du marché: 89027.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 087-224133 (2021-04-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 904 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332295
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224131
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: genie civil, terrassement et enrochements
Brève description:

le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: soisy-Sous-Montmorency

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
ei tuyauterie electromecanique
Commune postale: Gargenville
Nom: etpo
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: extract
soletanche
Commune postale: Rungis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 118-332295 (2022-06-16)

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