Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIARE: service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonières» à Saint-Gratien
20ft-0182-K”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, terrassement et enrochements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“— le terrassement du bassin par déblais/remblais;
— les terrassements des ouvrages annexes y compris stockage provisoire ou définitif des terres et gestion...”
Description du marché
— le terrassement du bassin par déblais/remblais;
— les terrassements des ouvrages annexes y compris stockage provisoire ou définitif des terres et gestion des déblais et des remblais;
— les démolitions partielles d'ouvrages en génie civil;
— la construction de l'ouvrage de prétraitement en génie civil, y compris fondations profondes, remblaiement temporaire du ru, fourniture pose et dépose des palplanches;
— la fourniture, pose et mise en service des équipements (dégrilleurs, vannes murales, batardeaux, passerelle mobile, cloison siphoïde, capteurs);
— la construction du bypass de l'ouvrage;
— la réhabilitation de passerelles piétonnes en béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning annexé au CCTP commun.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et éclairage, revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché: — hydraulique;
— revêtement de sol;
— éclairage.
Voir détails CCTP lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paysage et biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la fourniture et la plantation d'hélophytes et hygrophytes sur les berges du bassin. Cette prestation sera réalisée à la fin du terrassement de...”
Description du marché
— la fourniture et la plantation d'hélophytes et hygrophytes sur les berges du bassin. Cette prestation sera réalisée à la fin du terrassement de reprofilage de berge (lot nº 1);
— la fourniture et la végétalisation par graines: sur les talus, chemins et prairie des Cressonnières;
— la fourniture de sujets (arbustes, arbres, godet) et la plantation pour la constitution de haie écologique;
— la mise en place des arbres dans les bacs acier (mobilier);
— la plantation des vivaces dans les bacs le long de l'ouvrage de prétraitement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Description du marché:
“— l'impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques;
— la fourniture et pose de poubelles;
— la fourniture et pose d'accroches-vélos;
— la...”
Description du marché
— l'impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques;
— la fourniture et pose de poubelles;
— la fourniture et pose d'accroches-vélos;
— la fourniture et pose de bacs en Corten ou équivalent;
— la réalisation de bac planté/garde-corps et pose le long de l'ouvrage de prétraitement;
— la dépose de clôtures présentes;
— la fourniture et la pose de clôture barreaudé;
— l'enlèvement du portail existant et la fourniture et pose d'un portail coulissant;
— la réalisation de la structure d'habillage de l'ouvrage de prétraitement et pose;
— la création d'incrustation «feuille» en Corten ou équivalent dans le revêtement béton.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage du Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“— les études et documents préparatoires (bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les...”
Description du marché
— les études et documents préparatoires (bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les filières d'évacuation, information de la DDT);
— la mise en place d'une zone d'égouttage des boues de curage;
— l'enlèvement mécanique des boues (sédiments) du bassin;
— la gestion des boues sur site;
— l'évacuation des boues;
— la bathymétrie de contrôle et le rapport de synthèse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 207-501043 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-501043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Mercredi 9.12.2020 (8h00).
Nouvelle valeur
Texte: Mercredi 20.1.2021 (8h00).
Source: OJS 2020/S 230-565994 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonières» à Saint-Gratien
20ft-0182-K”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Curage du bassin
Description
Description du marché:
“— les études et documents préparatoires (Bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les...”
Description du marché
— les études et documents préparatoires (Bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les filières d'évacuation, information de la DDT);
— la mise en place d'une zone d'égouttage des boues de curage;
— l'enlèvement mécanique des boues (sédiments) du bassin;
— la gestion des boues sur site;
— l'évacuation des boues;
— la bathymétrie de contrôle et le rapport de synthèse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Curage du bassin
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 393 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél.: +33 0130106070 / o.sarr@siare.net
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 072-182582 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 860 💰
Description
Description du marché:
“— l'impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques;
— la fourniture et pose de poubelles;
— la fourniture et pose d'accroches-vélos;
— la...”
Description du marché
— l'impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques;
— la fourniture et pose de poubelles;
— la fourniture et pose d'accroches-vélos;
— la fourniture et pose de bacs en Corten ou équivalent; -la réalisation de bac planté/garde-corps et pose le long de l'ouvrage de prétraitement; -la dépose de clôtures présentes;
— la fourniture et la pose de clôture barreaudé;
— l'enlèvement du portail existant et la fourniture et pose d'un portail coulissant;
— la réalisation de la structure d'habillage de l'ouvrage de prétraitement et pose;
— la création d'incrustation ? «Feuille» en Corten ou équivalent dans le revêtement béton.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1709 Trvx Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalétique et mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tolerie générale
Adresse postale: 228 chaussee Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 860 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France) — Tél.: +33 0130106070/ o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 082-210361 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408535.32 💰
Description
Description du marché: +Hydraulique +revêtement de sol +éclairage. Voir détails CCTP Lot 2.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1709trvx L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VRD et éclairage, revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Essor
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408535.32 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél.: +33 0130106070 / o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 087-224130 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 904 188 💰
Titre: Genie civil, terrassement et enrochements
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1709trvx L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Genie civil, terrassement et enrochements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 904 188 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité, 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-224131 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89027.58 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1709trvx L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paysage et biodiversité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE Les Marais
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89027.58 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité — 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 087-224133 (2021-04-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération 1709 - travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit " Des Cressonières " à Saint-Gratien
20ft-0182-K”
Titre: genie civil, terrassement et enrochements
Description
Site principal ou lieu d'exécution: soisy-Sous-Montmorency
Description du marché:
“le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224131
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1709 TRVX
Titre: genie civil, terrassement et enrochements
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Nom: ei tuyauterie electromecanique
Commune postale: Gargenville
Nom: etpo
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: extract
Nom: soletanche
Commune postale: Rungis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 904 188 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 118-332295 (2022-06-16)