Numéro de la consultation: Av20-47 — Étude pré-opérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat privé dans le cadre du programme action cœur de ville sur le territoire de la ville d'Ajaccio
Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat privé dégradé et/ou vacant dans le centre-ville élargi d'Ajaccio. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: Av20-47 — Étude pré-opérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat privé dans le cadre du programme action cœur de...”
Titre
Numéro de la consultation: Av20-47 — Étude pré-opérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat privé dans le cadre du programme action cœur de ville sur le territoire de la ville d'Ajaccio
Av20-47
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat privé dégradé et/ou vacant dans le centre-ville élargi d'Ajaccio. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat...”
Description du marché
Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat privé dégradé et/ou vacant dans le centre-ville élargi d'Ajaccio. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: À 50 % par l'ANAH et 25 % par la banque des territoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Av20-47.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409352 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: Av20-47. Étude préopérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat privé dans le cadre du programme action cœur de...”
Titre
Numéro de la consultation: Av20-47. Étude préopérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat privé dans le cadre du programme action cœur de ville sur le territoire de la ville d'Ajaccio
Av20-47
Afficher plus
Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat privé dégradé et/ou vacant dans le centre ville élargi d'Ajaccio. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-409352
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 184-444940 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: AV20-47 étude pré-opérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat prive dans le cadre du programme action cœur de...”
Titre
Numéro de la consultation: AV20-47 étude pré-opérationnelle à une politique d'intervention sur l'habitat prive dans le cadre du programme action cœur de ville sur le territoire de la ville d'Ajaccio
Av20-47
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 190 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat...”
Description du marché
Réalisation d'un diagnostic de territoire, identification des enjeux stratégiques et définition d'une stratégie afin de reconquérir et rénover l'habitat privé dégradé et/ou vacant dans le centre ville élargi d'Ajaccio.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409352
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Strada
Adresse postale: 2 rue de la Raffinerie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 190 💰
“Notifié le 4.1.2021 pour un montant de 91 190 EUR HT. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens»,...”
Notifié le 4.1.2021 pour un montant de 91 190 EUR HT. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: «www.telerecours.fr». Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bâtiment G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 h suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007169 (2021-01-05)