Numéro de la consultation : 20ctrd001 — La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence

La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 20ctrd001/Bo
Brève description:

La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143322
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20ctrd001. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année un nouvel avis de marché serait publié en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014 ;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure ;

5) Recours contre une «clause règlementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9 février 2018 (numéro 404982) ;

6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30 juin 2017 (numéro 398445).

Source: OJS 2020/S 060-143322 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398319
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143322
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, les montants indiqués sont purement estimatifs. Les bons de commandes pour la fourniture de carburant ou une autre prestation, seront attribués en fonction de la localisation du stationnement et des trajets habituels du véhicule. Les prises de carburants se feront dans la station la plus proche du véhicule au moment du besoin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ddenred France
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour Excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6. 2017 (n

Source: OJS 2020/S 164-398319 (2020-08-20)

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