Numéro de la consultation : 20ctrd001 — La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation : 20ctrd001 — La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le conseil départemental des Alpes de...”
Titre
Numéro de la consultation : 20ctrd001 — La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
20ctrd001/Bo
Afficher plus
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Brève description
La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Description du marché
La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année un nouvel avis de marché serait publié en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20ctrd001. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014 ;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure ;
5) Recours contre une «clause règlementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9 février 2018 (numéro 404982) ;
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30 juin 2017 (numéro 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143322 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 20ctrd001. La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le Conseil départemental des Alpes de...”
Titre
Numéro de la consultation: 20ctrd001. La fourniture de carburants à la pompe et de prestations annexes pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
20ctrd001/Bo
Afficher plus
Brève description:
“La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Brève description
La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché...”
Description du marché
La fourniture de carburants par cartes accréditives est obligatoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique mais en multi-attributaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ddenred France
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, les montants indiqués sont purement estimatifs. Les bons de commandes pour la fourniture...”
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, les montants indiqués sont purement estimatifs. Les bons de commandes pour la fourniture de carburant ou une autre prestation, seront attribués en fonction de la localisation du stationnement et des trajets habituels du véhicule. Les prises de carburants se feront dans la station la plus proche du véhicule au moment du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour Excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6. 2017 (n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398319 (2020-08-20)