Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment:
— les travaux de moyen et gros entretien;
— les travaux de rénovation, réhabilitation;
— les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en MO interne ou éventuellement en MOE; ou encore pour des travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire. Forme de marché: à bons de commande avec mini et maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Avis de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020tx0021/Bo
Brève description:
“Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des...”
Brève description
Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424195
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020tx0021. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Source: OJS 2020/S 177-424195 (2020-09-07)