Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment:
— les travaux de moyen et gros entretien;
— les travaux de rénovation, réhabilitation;
— les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en MO interne ou éventuellement en MOE; ou encore pour des travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire. Forme de marché: à bons de commande avec mini et maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2020tx0021 Accord-cadre à bon de commande — travaux bâtiments tous corps d'états
2020tx0021/Bo”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des...”
Brève description
Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment:
— les travaux de moyen et gros entretien;
— les travaux de rénovation, réhabilitation;
— les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en MO interne ou éventuellement en MOE; ou encore pour des travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire. Forme de marché: à bons de commande avec mini et maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste du patrimoine bâti de la ville de Rezé est jointe. Cette liste est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. 44400 — Rezé.”
Description du marché: Désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite le nombre de période de reconduction est fixée à trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros œuvre — terrassement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cloisons — faux-plafonds — menuiserie et charpente bois — menuiseries extérieure PVC et aluminium” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Cloisons — faux-plafonds — menuiserie et charpente bois — menuiseries extérieure PVC et aluminium.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie — Serrurerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — rafraîchissement — plomberie sanitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020tx0021. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif de Nantes.
Source: OJS 2020/S 177-424195 (2020-09-07)