Numéro de la consultation: 2020013 — prestation d'émission de titres-restaurant «papier»

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

— fourniture et conditionnement de titres-restaurant «papier» au bénéfice des agents de la collectivité;
— distribution des titres (transport et livraison) mensuellement au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020013/Bo
Brève description:
— fourniture et conditionnement de titres-restaurant «papier» au bénéfice des agents de la collectivité; — distribution des titres (transport et livraison) mensuellement au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296380
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: — un spécimen de chéquier comportant au moins deux titres-restaurant, — un spécimen d'étui. Les échantillons seront à faire parvenir sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté de communes Granville Terre et Mer — service de la commande publique — 197 avenue des Vendéens — BP 231 — 50402 Granville Cedex. Numéro de la consultation: 2020013. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et conditionnement de titres-restaurant «papier» au bénéfice des agents de la collectivité;
— distribution des titres (transport et livraison) mensuellement au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens — 50402 Granville Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés:
— un spécimen de chéquier comportant au moins deux titres-restaurant,
— un spécimen d'étui.
Les échantillons seront à faire parvenir sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté de communes Granville Terre et Mer — service de la commande publique — 197 avenue des Vendéens — BP 231 — 50402 Granville Cedex. Numéro de la consultation: 2020013. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296380 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et conditionnement de titres-restaurant «papier» au bénéfice des agents de la collectivité; — distribution des titres (transport et livraison) mensuellement au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer; — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; — attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 585 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493998
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296380
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— distribution des titres (transport et livraison) mensuellement au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens 50402 Granville Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 585 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 203-493998 (2020-10-14)
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