Nettoyage et curage des drainages de la plate-forme Tramway et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus

Société d'économie mixte trpt pub aglomerati

Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-CURAGPLATF-00
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xz5Ptp5iix 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012575
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Durée totale du marché 45 mois composée comme suit: durée ferme 21 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 120 000 EUR par an, soit 240 000 EUR sur la durée ferme du marché. Les critères de sélection des candidatures sont: — capacités techniques, — capacités financières, — capacité professionnelles, — la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Un mémoire technique est demandé. Une visite obligatoire sera effectuée par les candidats retenus. La date de cette visite sera communiquée aux candidats retenus à l'issue période de validation des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise. Accord-cadre qui s'exécutera au moyens de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre ne comporte ni minimum, ni maximum, et ne sera passé qu'avec un seul attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possible d'une année chacune.
Description des options:
Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-1-7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
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— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique,
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— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu,
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2),
— liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre),
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— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. 1.1) qualification du personnel l'entreprise devra avoir du personnel formé AIPR. L'entreprise devra être habilitée:
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—— travaux en milieu confiné,
—— ISO 14001,
—— OHAS 18001 en application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché.
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Aussi il devra alors inclure dans sa candidature:
— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques,
— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Planning
Dévelopement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Durée totale du marché 45 mois composée comme suit: durée ferme 21 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 120 000 EUR par an, soit 240 000 EUR sur la durée ferme du marché. Les critères de sélection des candidatures sont:
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— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacité professionnelles,
— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Un mémoire technique est demandé. Une visite obligatoire sera effectuée par les candidats retenus. La date de cette visite sera communiquée aux candidats retenus à l'issue période de validation des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-012575 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des Sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.
Valeur totale du marché: 470521.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'aglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275295
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-012575
Numéro JO-S: 113

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Genobloise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Evj cet
Adresse postale: 90 B impasse du 19 Mars 1963
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.evj-cet-drome.fr 🌏
Valeur totale du marché: 470521.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 113-275295 (2020-06-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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