Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et curage des drainages de la plate-forme Tramway et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus
2019-CURAGPLATF-00”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des sites...”
Brève description
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise. Accord-cadre qui...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise. Accord-cadre qui s'exécutera au moyens de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre ne comporte ni minimum, ni maximum, et ne sera passé qu'avec un seul attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Planning
Critère de coût (nom): Dévelopement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possible d'une année chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront conformes à celles du contrat initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique,
— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu,
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2),
— liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre),
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. 1.1) qualification du personnel l'entreprise devra avoir du personnel formé AIPR. L'entreprise devra être habilitée:
—— travaux en milieu confiné,
—— ISO 14001,
—— OHAS 18001 en application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché.
Aussi il devra alors inclure dans sa candidature:
— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques,
— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: L'accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Durée totale du marché 45 mois composée comme suit: durée ferme 21 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Durée totale du marché 45 mois composée comme suit: durée ferme 21 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 120 000 EUR par an, soit 240 000 EUR sur la durée ferme du marché. Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacité professionnelles,
— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Un mémoire technique est demandé. Une visite obligatoire sera effectuée par les candidats retenus. La date de cette visite sera communiquée aux candidats retenus à l'issue période de validation des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 007-012575 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publics de l'aglomération
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des Sites...”
Brève description
Le présent marché concerne l'entretien du drainage de la plate-forme et des circuits de voie du tramway de l'agglomération grenobloise et des Sites d'Eybens, de Gières, de Sassenage, P+R, stations et terminus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470521.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Genobloise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-012575
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Nettoyage et curage des drainages de la plate-forme du tramway et sites
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Evj cet
Adresse postale: 90 B impasse du 19 Mars 1963
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.evj-cet-drome.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470521.50 💰
Source: OJS 2020/S 113-275295 (2020-06-10)