Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 75 000 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 4.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la direction cycle de l'eau
20fs-Lhsm-0731-D
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 75 000 EUR...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 75 000 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 4.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté, Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 75 000 EUR...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 75 000 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 4.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Reprise du personnel: le titulaire du marché actuel indique que le coût de la rémunération brute des salariés affectés à l'exécution des prestations est de 7 329,24 EUR (hors charges patronales).
Visite obligatoire des lieux: se référer à l'article 4-3 du règlement de la consultation pour les conditions.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:
— pertinence de l'organisation générale de l'entreprise et sa déclinaison sur les différentes prestations pour assurer la qualité des prestations prévues au marché par site (note sur 10);
— pertinence des produits proposés et accompagnés d'une notice détaillée pour l'exécution de chaque prestation et de la fiche de données sécurité (noté sur 5);
— pertinence des matériels proposés et accompagnés d'une notice détaillée par fréquence pour l'exécution de chaque prestation (noté sur 5) — noté sur 20 — somme des notes ramenée à 10 — coef 3 × Prix des prestations noté sur 10 — 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 10 — coef 2 — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 251-633600 (2020-12-22)