Navettes mutualisées entre Porte d'Orléans et le Plateau de Saclay

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay.
Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement). Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay. Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: hela.karoui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653258 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102598
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de courriel à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay.

Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans.

Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay (12 départs).

Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans (8 départs).

Lors des périodes de vacances scolaires (faible fréquentation) et/ou de fermeture de certains établissements, un service réduit devra être proposé par les soumissionnaires.

Les itinéraires (matin et soir) sont précisés dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option «véhicule propre» pour 2 trajets par jour;

Option «augmentation/baisse durable du service»;

Option «contrôle du service le matin à Porte d'Orléans»;

Option «ajout d'un départ le soir».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Porte d'Orléans et le Plateau de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit être un professionnel du transport de personnes et avoir toutes les habilitations nécessaires à l'exercice de sa fonction,

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’hoc,

— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),

— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,

— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,

— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation,

— le candidat doit être en capacité de rédiger la réponse à cette consultation en langue française.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous condition que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hela Karoui
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr

Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de courriel à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-102598 (2020-02-26)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement). Service du matin de la porte d'Orléans vers le plateau de Saclay. Service du soir du plateau de Saclay vers la porte d'Orléans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464785
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-102598
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de e-mail à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service du matin de la porte d'Orléans vers le plateau de Saclay.

Service du soir du plateau de Saclay vers la porte d'Orléans.

Service du matin de la porte d'Orléans vers le plateau de Saclay (douze départs).

Service du soir du plateau de Saclay vers la porte d'Orléans (huit départs).

Description des options:

— Option «Véhicule propre» pour deux trajets par jour,

— Option «Augmentation/baisse durable du service»,

— Option «Contrôle du service le matin à porte d'Orléans»

— Option «Ajout d'un départ le soir».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre porte d'Orléans et le plateau de Saclay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Savac sas
Commune postale: Chevreuse
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de e-mail à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.

Source: OJS 2020/S 192-464785 (2020-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)