Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay.
Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hela Karoui
Téléphone: +33 147653258📞
Courrier électronique: hela.karoui@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Navettes mutualisées entre Porte d'Orléans et le Plateau de Saclay
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir...”
Brève description
Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay.
Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Porte d'Orléans et le Plateau de Saclay.
Description du marché:
“Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir...”
Description du marché
Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la Porte d'Orléans vers le Plateau de Saclay (12 départs).
Service du soir du Plateau de Saclay vers la Porte d'Orléans (8 départs).
Lors des périodes de vacances scolaires (faible fréquentation) et/ou de fermeture de certains établissements, un service réduit devra être proposé par les soumissionnaires.
Les itinéraires (matin et soir) sont précisés dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option «véhicule propre» pour 2 trajets par jour;
Option «augmentation/baisse durable du service»;
Option «contrôle du service le matin à Porte...”
Description des options
Option «véhicule propre» pour 2 trajets par jour;
Option «augmentation/baisse durable du service»;
Option «contrôle du service le matin à Porte d'Orléans»;
Option «ajout d'un départ le soir».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit être un professionnel du transport de personnes et avoir toutes les habilitations nécessaires à l'exercice de sa fonction,
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit être un professionnel du transport de personnes et avoir toutes les habilitations nécessaires à l'exercice de sa fonction,
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’hoc,
— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,
— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,
— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation,
— le candidat doit être en capacité de rédiger la réponse à cette consultation en langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous condition que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté...”
Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de courriel à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 043-102598 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Navettes mutualisées entre porte d'Orléans et le plateau de Saclay
Brève description:
“Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir...”
Brève description
Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la porte d'Orléans vers le plateau de Saclay.
Service du soir du plateau de Saclay vers la porte d'Orléans.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Entre porte d'Orléans et le plateau de Saclay.
Description du marché:
“Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir...”
Description du marché
Transport collectif de personnels des établissements d'un groupement d'entreprises organisé de façon quotidienne, matin et soir (du lundi au vendredi soir inclus, à l'exception des jours fériés et jours d'arrêts du service décidés par les membres du groupement).
Service du matin de la porte d'Orléans vers le plateau de Saclay (douze départs).
Service du soir du plateau de Saclay vers la porte d'Orléans (huit départs).
Lors des périodes de vacances scolaires (faible fréquentation) et/ou de fermeture de certains établissements, un service réduit devra être proposé par les soumissionnaires.
Les itinéraires (matin et soir) sont précisés dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— Option «Véhicule propre» pour deux trajets par jour,
— Option «Augmentation/baisse durable du service»,
— Option «Contrôle du service le matin à porte...”
Description des options
— Option «Véhicule propre» pour deux trajets par jour,
— Option «Augmentation/baisse durable du service»,
— Option «Contrôle du service le matin à porte d'Orléans»
— Option «Ajout d'un départ le soir».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-102598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Navettes mutualisées entre porte d'Orléans et le plateau de Saclay
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac sas
Commune postale: Chevreuse
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
“Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté...”
Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 11.3.2020 (11:00) à l'adresse suivante: hela.karoui@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera ensuite invité par retour de e-mail à s'inscrire sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 12.3.2020. L'accès aux documents du marché est restreint aux soumissionnaires invités à en prendre connaissance.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats EDF.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-464785 (2020-09-29)