Montreuil Bellay — exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse (196 logts) — 139 rue d'Anjou — TR 0081 TR 0104 et 0164

Maine Loire Habitat — Office public habitat

Montreuil Bellay — exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse (196 logts) — 139 rue d'Anjou — TR 0081 TR 0104 et 0164.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine Loire Habitat — Office public habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 1-20s0028
Brève description:

Montreuil Bellay — exploitation d'une installation de chauffage collectif biomasse (196 logts) — 139 rue d'Anjou — TR 0081 TR 0104 et 0164.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat — Office public habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313827
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La consultation comporte une variante imposée: relevés de température. La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021. Le montant estimatif du marché est de 352 000 EUR HT. Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique: il sera réexaminé par les parties en cas de modification des installations existantes de la chaufferie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de l'entreprise dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements Nb
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et

R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La consultation comporte une variante imposée: relevés de température. La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021. Le montant estimatif du marché est de 352 000 EUR HT.

Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141).

Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à

L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à

L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 128-313827 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466998
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313827
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements NB

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: ENGIE Énergie Services — ENGIE Solutions
Adresse postale: ZAC Hauts de Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 593 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 193-466998 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Avis attribution rectificatif.
Valeur totale du marché: 493 950 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office Pub. Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477077
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466998
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché (quatre ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): engagements NB

Attribution du marché
Nom: Engie Énergie Services
Valeur totale du marché: 493 950 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 197-477077 (2020-10-06)

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